Droit Social | Memento
MÉMENTO SOCIAL Toutes Professions
Le présent mémento se distingue du Code Social de deux points de vue :
- Il ne présente que les textes applicables à la profession concernée en prenant soin d’extraire les textes inapplicables,
- il donne les réponses aux questions que se posent un employeur ou un salarié en donnant les solutions et réponses (congés payés, maladie, licenciement, etc..). Les textes sont donc compilés et analysés pour une réponse claire, simple mais documentée.
Le présent mémento répond à ce problème de clarification et d’identification des textes par profession.
Ainsi le lecteur obtient la réponse à sa question sans être confondu par des informations ne le concernant pas.
Ce mémento fait donc partie d’une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des professions au Burkina Faso :
- Mémento social toutes professions,
- Mémento social commerce,
- Mémento social du journalisme,
- Mémento social auxiliaires de transport,
- Mémento social du transport routier,
- Mémento social des entreprises pétrolières,
- Mémento social des entreprises pharmaceutiques,
- Mémento social de la microfinance (SFD),
- Mémento social enseignement privé non conventionné.
Titre I – Formation professionnelle
Chapitre I – Contrats de formation
Section 1 – Contrat d’apprentissage
Paragraphe 1 – Notion
Paragraphe 2 – Conditions de validité
Paragraphe 3 – Durée du contrat
Paragraphe 4 – Exécution du contrat d’apprentissage
Paragraphe 5 – Cessation du contrat d’apprentissage
Paragraphe 6 – Infractions et sanctions
Section 2 – Contrat de stage
Paragraphe 1- Notion de contrat de stage
Paragraphe 2 – Conditions de validité
Paragraphe 3 – Durée du contrat de stage
Paragraphe 4 – Exécution du contrat de stage
Paragraphe 5 – Rupture avant terme
Chapitre II – Règlementation de la formation professionnelle
Section 1 – Généralités
Paragraphe 1 – Notion
Paragraphe 2 – Principes directeurs de la formation professionnelle
Paragraphe 3 – Financement de la formation professionnelle
Paragraphe 4 – Les acteurs
Section 2 – Formation professionnelle initiale
Paragraphe 1 – Mode de formation et objectifs
Paragraphe 2 – Organisation de la formation
Paragraphe 3 – Issue de la formation
Section 3 – Formation professionnelle continue
Paragraphe 1 – Notion de formation professionnelle continue
Paragraphe 2 – Organisation des programmes de formation
Paragraphe 3 – Droits et obligations du travailleur en formation
Paragraphe 4 – Issue de la formation
Titre II – Embauche
Chapitre I – Intermédiaires à l’embauche
Section 1 – Bureaux de placement et de travail temporaire
Paragraphe 1 – Définition
Paragraphe 2 – Création de bureaux ou offices privés de placement et d’entreprises de travail temporaire : l’agrément
Paragraphe 3 – Obligations des bureaux ou offices privés de placement et d’entreprises de travail temporaire
Paragraphe 4 – Fonctionnement des bureaux ou offices privés de placement et d’entreprises de travail temporaire
Section 2 – Tâcheronnat
Paragraphe 1 – Définitions
Paragraphe 2 – Conditions de forme du contrat de tâcheronnat
Paragraphe 3 – Obligations des parties
Paragraphe 4 – Infractions et sanctions
Chapitre II – Conditions générales d’embauche
Section 1 – Principes de base de l’embauche
Paragraphe 1 – Non discrimination
Paragraphe 2- Interdiction des engagements collectifs
Paragraphe 3 – Respect des priorités d’embauche
Paragraphe 4 – Respect des interdictions exceptionnelles d’embauche
Paragraphe 5 – Interdiction des engagements définitifs
Paragraphe 6 – Exigence de la carte de demandeur d’emploi
Section 2 – Règlementation des périodes d’évaluation précédant l’embauche définitive
Paragraphe 1 – L’engagement à l’essai
Paragraphe 2 – Le stage probatoire
Chapitre III – L’acte d’embauche
Section 1 – Nature de l’acte d’embauche
Section 2 – Notion de contrat de travail
Paragraphe 1 – Définition
Paragraphe 2 – Critères de qualification
Paragraphe 3 – Les types de contrat au travail
Section 3 – Conclusion du contrat de travail
Paragraphe 1 – Les conditions de validité du contrat de travail
Paragraphe 2 – Preuve et fiscalité du contrat de travail
Section 4 – Modification du contrat de travail
Paragraphe 1 – Modification de caractère individuel
Paragraphe 2 – Modification de la situation juridique de l’employeur
Section 5 – Rupture du contrat de travail
Paragraphe 1 – Causes de rupture du contrat de travail
Paragraphe 2 – Droits du travailleur à la rupture du contrat de travail
Paragraphe 3 – Obligation du travailleur
Chapitre IV – Obligations déclaratives de l’employeur, liées à l’embauche
Section 1 – Déclaration préalable d’ouverture
Paragraphe 1- Personnes assujetties à cette déclaration
Paragraphe 2 – Forme et lieu de déclaration
Section 2 – Déclaration préalable de modification
Paragraphe 1 – Domaine d’application
Paragraphe 2 – Lieu et forme de déclaration
Section 3 – Déclaration des besoins d’embauche
Paragraphe 1 – Le principe
Paragraphe 2 – Lieu et délai
Section 4 – Déclaration d’embauche et de départ du travailleur
Paragraphe 1 – Déclaration à la CNSS
Paragraphe 2 – Déclaration à l’ANPE
Section 5 – Déclaration de la situation de la main d’œuvre employée
Paragraphe 1 – Domaine d’application
Paragraphe 2 – Périodicité et délai de la déclaration
Paragraphe 3 – Forme de la déclaration
Paragraphe 4 – Modes de notification de la déclaration
Section 6 – Tenue du registre d’employeur
Paragraphe 1 – Domaine de l’obligation de tenue d’un registre d’employeur
Paragraphe 2- Règles de tenue du registre
Paragraphe 3 – La structure du registre
Paragraphe 4 – Contrôle
Section 7 – Demande de la carte de travail
Paragraphe 1 – La demande
Paragraphe 2 – La demande de la carte de travail pour l’employé
Paragraphe 3 – Forme de la carte
Titre III – Exécution de la relation de travail
Chapitre I – Les principes directeurs de la relation de travail
Section 1 – L’applicabilité de la loi du travail à tout contrat de travail
Section 2 – La non discrimination
Paragraphe 1 – Consécration
Paragraphe 2 – Limites
Section 3 – Proscription du travail forcé
Paragraphe 1 – Travail considéré comme forcé
Paragraphe 2 – Travail considéré comme non forcé
Paragraphe 3 – Infraction et sanctions
Section 4 – Interdiction du harcèlement sexuel
Section 5 – Principe de la continuité des contrats en cas de modification de la situation de l’employeur
TABLE DES MATIERES
Chapitre II – Droits et obligations des parties
Section 1 – Obligations principales du travailleur
Paragraphe 1 – Exclusivité
Paragraphe 2 – Conscience professionnelle
Paragraphe 3 – Discipline et obéissance
Paragraphe 4 – Confidentialité
Paragraphe 5 – Non concurrence
Paragraphe 6 : Devoir de probité
Section 2 – Obligations principales de l’employeur
Section 3 – Responsabilité et pouvoirs de l’employeur
Paragraphe 1 – Responsabilité civile de l’employeur du fait des travailleurs
Paragraphe 2 – Pouvoirs de l’employeur
Chapitre III – Carrière du travailleur
Section 1 – Classement du travailleur
Paragraphe 1 – Organisation et critères de classification des travailleurs
Paragraphe 2 – Contestation de la classification par le salarié
Paragraphe 3 – Reclassement suite à un accident ou une maladie non professionnel
Section 2 – Formation professionnelle continue du travailleur
Paragraphe 1 – Notion
Paragraphe 2 – Droits et obligations des parties
Paragraphe 3 – Issue de la formation
Section 3 – Mutation et affectation du travailleur
Paragraphe 1 – Mutation dans une catégorie inférieure
Paragraphe 2 – Mutation dans une catégorie supérieure : l’intérim
Paragraphe 3 – Mutations dans un autre lieu de travail
Section 4 – Avancement et promotion du travailleur
Paragraphe 1 – Promotion
Paragraphe 2 – Détermination de l’ancienneté du travailleur
Section 5 – Suspension de la relation de travail
Paragraphe 1 – La fermeture de l’établissement liée au départ de l’employeur sous les drapeaux ou pour une période obligatoire d’instruction militaire
Paragraphe 2 – Le service militaire et les périodes obligatoires d’instruction militaire du travailleur
Paragraphe 3 – Maladie ou accident non professionnel du travailleur
Paragraphe 4 – Accident du travail ou maladie professionnelle du travailleur
Paragraphe 5 – Congé de maternité de la salariée
Paragraphe 6 – le congé du travailleur pour l’entretien d’un enfant
Paragraphe 7 – La grève ou le lock-out
Paragraphe 8 – Absence exceptionnelle pour évènements familiaux
Paragraphe 9 – Autorisation d’absence pour activités syndicales
Paragraphe 10 – Autorisation d’absence pour activité d’utilité publique
Paragraphe 11 – Congés spéciaux convenus entre les parties
Paragraphe 12 – Le congé de détente du travailleur
Paragraphe 13 – La mise en disponibilité du travailleur
Paragraphe 14 – La période de mise à pied du travailleur
Paragraphe 15 – Le congé payé
Paragraphe 16 – Exercice d’un mandat politique ou syndical du travailleur
Paragraphe 17 – La détention du travailleur pour motifs politiques
Paragraphe 18 – La détention du travailleur pour faute non professionnelle
Paragraphe 19 – Détention du travailleur pour faute professionnelle
Paragraphe 20 – La force majeure
Paragraphe 21 – L’absence du travailleur pour assistance du conjoint malade
Paragraphe 22- La morte-saison
Paragraphe 23 – Chômage technique total
Section 6 – Garantie financière de l’exécution du contrat : le cautionnement
Paragraphe 1 – Définition du cautionnement
Paragraphe 2 – La remise des fonds à l’employeur : Obligations de l’employeur à la réception des fonds en numéraire.
Paragraphe 3 – Le dépôt des fonds par l’employeur
Paragraphe 4 – Régime juridique des fonds déposés en cautionnement
Paragraphe 5 – Conditions de retrait des fonds
Paragraphe 6 – Fin du cautionnement et sanctions
Chapitre IV – Conditions de travail
Section 1 – Temps de travail
Paragraphe 1 – Formes d’organisation de la journée de travail
Paragraphe 2 – Durée légale de travail
Paragraphe 3 – Repos et absences du travailleur
Section 2 – Sécurité et santé au travail
Paragraphe 1 – Responsabilité générale l’employeur
Paragraphe 2 – Mesures générales de prévention à la charge de l’employeur
Paragraphe 3 – Mesures particulières de prévention de certains risques
Paragraphe 4 – Mesures de gestion des accidents et maladies du travail
Paragraphe 5 – Responsabilité du travailleur dans la prévention des risques
Paragraphe 6 – Organes de sécurité et santé
Chapitre V – Protection des travailleurs vulnérables
Section 1 – Personnes handicapées
Paragraphe 1 – Définition
Paragraphe 2 – Responsabilité de l’Etat en matière d’emploi des personnes handicapées
Paragraphe 3 – Conditions d’emploi des personnes handicapées
Paragraphe 4 – Facilités d’accès à la formation professionnelle
Section 2 – Femmes
Paragraphe 1 – Définition
Paragraphe 2 – Protection de la santé et sécurité physiques
Paragraphe 3 – Protection de la moralité de la salariée
Paragraphe 4 – Protection de la maternité
Section 3 – Enfants
Paragraphe 1 – Interdiction du travail des enfants de moins de 16 ans
Paragraphe 2 – Encadrement du travail des enfants de plus de 16 ans
Paragraphe 3 – Contrôle du travail des enfants et sanctions
Section 4 – Travailleurs se rendant à l’étranger dans le cadre d’une convention de main d’œuvre
Paragraphe 1 – Recrutement
Paragraphe 2 – Protection financière du travailleur
Paragraphe 3 – Contrôle du travail des travailleurs à destination de l’étranger
Section 5 – Travailleurs migrants
Paragraphe 1 – Définition
Paragraphe 2 – Mesures de protection des travailleurs migrants en général
Paragraphe 3 – Travailleurs migrants qui ne sont pas recrutés en vertu d’arrangements relatifs à des migrations collectives intervenues sous le contrôle gouvernemental
Paragraphe 4 – Travailleurs migrants recrutés en vertu d’arrangements relatifs à des migrations collectives intervenus sous le contrôle gouvernemental
Chapitre VI – Règlementation de la rémunération et autres avantages sociaux
Section 1 – Rémunération du travailleur
Paragraphe 1 – Montant de la rémunération
Paragraphe 2 – Composition de la rémunération
Paragraphe 3 – Modalités de paiement du salaire
Paragraphe 4 – Preuve du paiement
Paragraphe 5 – Protection de la créance du salaire
Paragraphe 6 – Prescription de l’action en paiement du salaire
Section 2 – Autres avantages sociaux accordés au travailleur
Paragraphe 1 – Economat
Paragraphe 2 – Œuvres sociales pouvant êtres mises en place
Paragraphe 3 – Institution sociale du travail – le service social d’entreprise
Paragraphe 4 – Participation aux obsèques du travailleur
Titre IV – Contentieux du travail
Chapitre I – Conflits individuels
Section 1 – Notion de conflits individuels
Section 2 – Procédure de résolution
Chapitre II – Conflits collectifs
Section 1 – Notion
Section 2 – Procédure de résolution
Paragraphe 1 – Principes de base
Paragraphe 2 – La procédure préalable de règlement amiable : la conciliation
Paragraphe 3 – La procédure contentieuse : l’arbitrage
Titre V – Relations collectives de travail
Chapitre I – Représentation des travailleurs dans l’entreprise
Section 1 – Les délégués du personnel
Paragraphe 1 – Champ d’application de l’obligation de désignation des délégués du personnel
Paragraphe 2 – Mandat du délégué du personnel
Paragraphe 3 – Désignation des délégués du personnel
Paragraphe 4 – Moyens d’action du délégué du personnel
Paragraphe 5 – Protection du délégué du personnel
Paragraphe 6 – Révocation du délégué du personnel
Paragraphe 7 – Sanctions
Section 2 – Le délégué syndical
Paragraphe 1 – Désignation
Paragraphe 2 – Missions
Paragraphe 3 – Protection
Chapitre II – Négociation collective des conditions de travail
Section 1 – Convention collective de travail
Paragraphe 1 – Notion de convention collective
Paragraphe 2 – Elaboration des conventions collectives
Paragraphe 3 – Entrée en vigueur et durée de la convention collective
Paragraphe 4 – Contenu des conventions collectives
Paragraphe 5 – Champ d’application des conventions collectives
Paragraphe 6 – Extension des conventions collectives
Paragraphe 7 – Portée des dispositions de la convention
Paragraphe 8 – Droits et obligations des parties à une convention
Section 2 – Accords collectifs d’établissement
Paragraphe 1 – Définition et objet
Paragraphe 2 – Contenu
Paragraphe 3 – Conditions de forme
Paragraphe 4 – Champ d’application
Paragraphe V – Droits et obligations des parties à un accord collectif
Section 3 – Convention collective de travail dans les services, entreprises et établissements publics
Section 4 – Panorama des conventions collectives en vigueur au BF
Chapitre III – Règlementation collective du travail par l’employeur : règlement intérieur
Section 1 – Objet et contenu du règlement intérieur
Section 2 – Elaboration du règlement intérieur
Paragraphe 1 – Champ d’application de l’obligation d’élaborer un règlement intérieur
Paragraphe 2 – Délai d’élaboration d’un règlement intérieur
Paragraphe 3 – Procédure d’élaboration d’un règlement intérieur
Section 3 – Diffusion du règlement intérieur
Section 4 – Entrée en vigueur du règlement intérieur
Section 5 – Infractions et sanctions
Chapitre IV – Défense collective des intérêts des professionnels : les syndicats professionnels
Section 1 – Constitution et objet des syndicats professionnels
Paragraphe 1 – Objet des syndicats professionnels
Paragraphe 2 – Conditions de fond
Paragraphe 2 – Conditions de forme
Section 2 – Protection de la liberté syndicale et du droit syndical
Paragraphe I – Protection de la liberté des travailleurs et des employeurs
Paragraphe II – Protection et garanties des travailleurs affiliés à un syndicat
Section 3 – Organisation et fonctionnement des syndicats professionnels
Paragraphe I – Liberté d’organisation : protection contre l’ingérence extérieure
Paragraphe II – L’administration et la direction du syndicat
Paragraphe III – Spécificités relatives au fonctionnement des syndicats de travailleurs
Section 4 – Statut juridique et activités du syndicat
Paragraphe I – Personnalité juridique des syndicats
Paragraphe II – Activités du syndicat
Paragraphe III – Droit ou liberté d’association des syndicats
Section 5 – Règles de représentativité des syndicats professionnels
Paragraphe I – Critères de représentativité
Paragraphe II – Classification périodique des syndicats représentatifs
Paragraphe III – Prérogatives attachées à la représentativité
Section 6 – Dissolution du syndicat
Chapitre IV – La grève et le lock-out
Section 1 – Grève
Paragraphe 1 – Définition de la grève
Paragraphe 2 – Conditions d’exercice du droit grève
Paragraphe 2 – Effets de la grève
Paragraphe 3 – Encadrement de l’exercice du droit à la grève
Section 2 – Le lock-out
Paragraphe 1 – Notion
Paragraphe 2 – Procédure de déclenchement du lock-out
Titre VI – Institutions du travail
Chapitre I – Organes consultatifs
Section 1 – La commission consultative du travail
Paragraphe 1 – Composition
Paragraphe 2 – Missions
Paragraphe 3 – fonctionnement
Section 2 – Le comité technique national consultatif de sécurité et sante au travail
Chapitre II – L’inspection du travail
Section 1 – Organisation
Paragraphe 1 – Le personnel de l’inspection du travail
Paragraphe 2 – Organisation administrative de l’inspection du travail
Section 2 – Missions
Section 3 – Moyens d’action de l’inspection du travail
Section 4 – Responsabilités de l’inspection du travail dans l’exécution de ses missions
Section 5 – Les pouvoirs de l’inspection du travail
Paragraphe 1 – Libre accès aux lieux de travail et pouvoir d’investigation
Paragraphe 2 – Pouvoir d’investigation
Paragraphe 3 – Pouvoir de répression