Titre 1 : Textes généraux

1. Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur
2. Accréditation, certification, normalisation et métrologie dans l’UEMOA

III. Normalisation, certification, accréditation et promotion de la qualité au Burkina Faso

Titre 2 : Protection de la santé et sécurité

1. Règlementation générale
2. Les accords de l’OMC et la santé publique
3. Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)
4. Sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA
5. Code de la santé publique du Burkina Faso
6. Code de l’hygiène publique du Burkina Faso
7. Conformité
8. Institution du certificat national de conformité
9. Produits soumis au certificat national de conformité

III. Norme de qualité

1. Eau potable
2. Normes de potabilité de l’eau
3. Directives de qualité pour l’eau de boisson
4. Contrôle  sanitaire de la qualité de l’eau potable
5. Lait

Substituts du lait maternel

1. Produits alimentaires
2. Le Codex Alimentarius
3. Conditionnement, qualité des produits alimentaires et répression des fraudes
4. Contrôle de qualité sanitaire des produits alimentaires et assimilés
5. Homologation de normes burkinabè
6. Produits alimentaires préemballés
7. Codex pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées
8. Norme générale d’étiquetage des denrées-alimentaires préemballées
9. Organisme de normalisation
10. L’Agence Burkinabè de Normalisation, de la Métrologie de la Qualité (A.B.NOR.M)

2. Statuts de l’Agence Burkinabè de Normalisation, de la Métrologie de la Qualité (A.B.NOR.M)

TABLE DES MATIERES

1. Contrôles spécifiques a certains produits
2. Végétaux et animaux
3. Contrôle phytosanitaire

1.1. Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

1.2. Contrôle phytosanitaire et conditions d’importation et d’exportation

1.3. Contrôle phytosanitaire et conditions d’importation et d’exportation

2. Code de la Santé Animale
3. Pesticides, insecticides et engrais
4. Pesticides

1.1. Contrôle des pesticides

1.2. Commission Nationale de Contrôle des Pesticides

1.3. Agrément portant sur les pesticides

1.4. Contrôle aux différents stades du cycle de vie, au transit et au reconditionnement des pesticides

2. Insecticides et engrais

2.1. Caractéristiques des insecticides aérosols.

2.2 contrôle des engrais

Titre 3 : Protection des intérêts économiques

1. Publicité

Code de la publicité

1. Métrologie
2. Système de mesure et organisation de contrôle des instruments mesure
3. Modalités du contrôle des instruments de mesure.
4. Contrôle métrologique de certains préemballages

III. Prix

1. Règlementation du régime des prix
2. réglementation des prix de produits, biens et services soumis à contrôle
3. Liste des produits, biens et services soumis à la réglementation des prix
4. taux de marge bénéficiaire et taux de marque des marchandises et des produits d’importation
5. prix de revient licite d’une marchandise ou d’un produit importé et du prix de vente sortie-usine des produits de fabrication locale
6. obligation d’établissement d’une fiche de décomposition de prix de vente licite