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La Règlementation du secteur MINIER 2017 & Textes d’Applications

TEXTES APPLICABLES & INFORMATIONS PRATIQUES

Détails:

Mises à jours : Déc. 2022
Cabinet Pierre Abadie

Le Cabinet Pierre Abadie propose dans cet ouvrage, tous les textes juridiques relatifs au secteur minier du Burkina Faso.
Il s’agit de la loi portant Code minier (mining Code) et ses textes d’applications, et plus généralement de toute la règlementation minière (mining law) applicable au Burkina.
L’ouvrage répond ainsi aux questions de droit et de fiscalité minière (mining taxation), depuis l’exploration jusqu’à l’exploitation.
Cet ouvrage est donc un guide juridique indispensable pour toute personne désireuse d’évoluer en toute légalité dans le secteur minier au Burkina Faso.

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