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Guide de l’urbanisme et de la construction du Burkina Faso

TEXTES APPLICABLES & INFORMATIONS PRATIQUES

Détails:

Mises à jours : Déc. 2022
Cabinet Pierre Abadie

Pour bien des opérateurs, réaliser un projet dans le domaine de la construction représente un enjeu financier essentiel et un parcours du combattant.
Il nous faut connaitre et comprendre les textes pour les respecter et éviter tout incident ou déconvenue.

Cet ouvrage présente une information exhaustive et actuelle sur la règlementation applicable en matière d’urbanisme et de construction au Burkina Faso.

Il s’agit d’un guide pour faciliter la construction et l’annuaire des intervenants est présenté.

Une table des matières et un index facilitant les recherches sont fournis.

 

 

1ere PARTIE : REGLEMENTATION DE LA CONSTRUCTION

TITRE I- CADRE INSTITUTIONNEL

  1. Structures Consultatives d’Urbanisme
  2. Création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de Facilitation des Actes de Construire (CEFAC)
  3. Guichets uniques du foncier
  4. Ministère de l’habitat et de l’urbanisme
  5. Direction Générale de l’Urbanisme et des Travaux Fonciers

TITRE II- LOI PORTANT CODE DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION

TITRE III- ACTES DE CONSTRUCTION

A – CERTIFICAT D’URBANISME

Procédure d’obtention du certificat d’urbanisme.

B – PERMIS DE CONSTRUIRE

  1. Procédure d’obtention du permis de construire
  2. Frais pour la délivrance du permis de construire dans la commune de Ouagadougou
  3. Composition du dossier de demande de permis de construire

C – ASSURANCE OBLIGATOIRE DES TRAVAUX

Assurance obligatoire des risques de la construction

D – CERTIFICAT DE CONFORMITE

Procédure d’obtention du certificat de conformité

E – PERMIS DE DEMOLIR

Procédure d’obtention du permis de démolir

TITRE IV – PROMOTION IMMOBILIERE

  1. REGLEMENTATION GENERALE DE LA PROMOTION IMMOBILIERE AU BURKINA FASO
  2. CONDITIONS ET MODALITES D’EXERCICE DE LA PROFESSION
  3. Conditions d’obtention d’agrément de l’exercice de l’activité de promotion immobilière et/ou foncière.
  4. Modalités d’attribution des avantages aux promoteurs immobiliers.
  5. Contenu du projet immobilier et/ou foncier et sa procédure d’approbation
  6. NORMES DE CONSTRUCTION
  7. Caractéristiques du logement décent.
  8. Conditions d’accès au logement social.
  9. Dispositions à prendre en faveur des handicapés dans la construction des bâtiments
  10. Règles générales de sécurité contre l’incendie et la panique dans les établissements recevant du public
  11. Règles générales de sécurité contre l’incendie et la panique dans les bâtiments d’habitation.
  12. Règles générales de sécurité contre l’incendie et la panique dans les immeubles de grande hauteur
  13. Modalités de construction des cités universitaires
  14. Décoration artistique des constructions publiques et des bâtiments recevant du public
  15. RESTAURATION IMMOBILIERE
  16. Opération de restauration immobilière
  17. Indemnité forfaitaire de remise en état des bâtiments loués par l’Etat (IRE)

TABLE DES MATIERES

2eme PARTIE : LES INTERVENANTS DANS LA CONSTRUCTION

TITRE I-OFFICE NATIONAL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (ONEA)

  1. Cahier des charges de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA)
  2. Règlement du service de distribution d’eau

3- Attestation de caution solidaire

  1. Règlement du service d’assainissement collectif
  2. Convention spéciale de déversement des eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif d’assainissement
  3. Instruction à la demande d’autorisation spéciale de déversement pour les bâtiments a usage non exclusivement domestique
  4. Instruction à la demande d’autorisation ordinaire de déversement pour les bâtiments à usage exclusivement domestique

8- Abonnement

TITRE II – OFFICE NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS DU BURKINA (ONATEL)

  1. Règlementation générale des réseaux et services de communications électroniques
  2. Abonnement au service Téléphonique
  3. Abonnement Télia (ADSL)

TITRE III : SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE DU BURKINA (SONABEL)

  1. Grille tarifaire de la SONABEL
  2. Cahier des charges de la SONABEL
  3. Frais de remise de courant, de repose de compteur, de recouvrement, dommage-intérêt et pénalités
  4. Informations pratiques sur les prestations fournies par la SONABEL

4.1-Déterminer la puissance nécessaire

4.2- Types de branchements et de compteurs

4.3- Abonnement, résiliation

TITRE IV – ARCHITECTES

  1. Réglementation de l’exercice de la profession de l’Architecte du Burkina Faso
  2. Création et Réglementation de l’Ordre des Architectes du Burkina Faso
  3. Code des Devoirs Professionnels de l’Ordre des Architectes du Burkina
  4. Règlement Intérieur de l’Ordre des Architectes du Burkina
  5. Tableau de l’Ordre des Architectes

TITRE V- LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU BURKINA FASO

  1. Statuts du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (L.N.B.T.P)
  2. Monopole du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics du Burkina Faso
  3. Coûts et procédures pour les études de sols et fondations au niveau du LNBTP
  4. Interventions du LNBTP

Coordonnées

 

 

TITRE VI- INGENIEURS

  1. Réglementation des missions de l’ingénierie du bâtiment au Burkina Faso.

2.Création de l’ordre des ingénieurs

  1. Liste des membres du bureau de l’ordre des ingénieurs en génie civile
  2. Listes des ingénieurs

4.1-Liste des tenants d’agrément en ingénierie du bâtiment

4.2-Autres ingénieurs

TITRE VII- SUIVI CONTROLE

Liste des professionnels habilités à assurer le suivi-contrôle

TITRE VIII- BUREAUX DE CONTROLE TECHNIQUE

Liste des bureaux de contrôle

TITRE IX- GEOMETRES

  1. Loi portant création de l’ordre des géomètres experts du Burkina Faso

Chapitre 1 : dispositions générales

Chapitre II : missions de l’ordre

Chapitre III: organisation et fonctionnement de l’ordre

Chapitre V : dispositions pénales

  1. Règlementation de la profession de Géomètre Expert au Burkina Faso
  2. Liste des géomètres du Burkina Faso

TITRE X- NOTAIRES

  1. Tarification des émoluments, droits et honoraires des notaires

2–Tableau de l’ordre des notaires du Burkina Faso

TITRE XI- ENTREPRISES DU BATIMENT

1- Définitions et conditions de délivrance et de retrait de l’agrément technique dans le domaine du bâtiment

2- Dossier de demande d’agrément technique dans le domaine du bâtiment

  1. Annuaire

TITRE XII. AGENCES IMMOBILIERES

Liste des agences immobilières

TITRE XIII. EXPERTS IMMOBILIERS

Liste des membres de la Chambre nationale des experts immobiliers

3eme PARTIE : LA MISE EN LOCATION

TITRE I – BAIL A USAGE D’HABITATION

1- Loi portant bail d’habitation privée au Burkina Faso

  1. Travaux à la charge du bailleur et du locataire et révision du loyer

TITRE II- BAIL A USAGE PROFESSIONNEL

GLOSSAIRE

INDEX ALPHABETIQUE

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