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Tous les textes officiels sur l’environnement du burkina faso
ISBN : 979-10-91350-006 EAN : 9791091350006
Détails:
Mises à jours : Déc. 2022
Cabinet Pierre Abadie
La protection de l’environnement est devenue une priorité planétaire.
Une large diffusion et une bonne compréhension des règles du jeu permettent d’éviter les conflits et de développer harmonieusement l’économie.
Eviter les conflits :
les incompréhensions naissent bien souvent de l’ignorance des textes, alors que la connaissance mutuelle des règles applicables amène la compréhension et la confiance entre les parties.
Développer le tissu économique :
des procédures bien connues permettent une meilleure productivité pour les acteurs individuels comme pour les administrations. Le respect de la règle commune c’est la possibilité d’un jeu collectif, d’un développement économique de nos entreprises et de la nation.
Préface
SIGLES ET ABREVIATIONS
TITRE I : TEXTES GENERAUX
- Loi portant Code de l’Environnement
- Loi portant Code Forestier
III. Politiques environnementales
- Document de politique nationale en matière d’environnement.
- Structures du Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE)
TITRE II : CADRE INSTITUTIONNEL
- Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
- Organisation des emplois spécifiques du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
- Eaux et Forêts
- Organisation, fonctionnement et conditions de commandement de la Direction nationale du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts.
- Règlement de discipline générale et code de déontologie du corps des Eaux et forets
- Cellules environnementales
- Comité Inter Services sur l’Eau
- Office National des Aires Protégées.
- Secrétariat Permanent du Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (SP/PAGIRE)
- Commission Technique Interministérielle
III. Comité de Contrôle des Opérations d’Aménagement (CCOA)
- Conseil National pour la Protection de la Faune Sauvage
- Comité Sahélien des Pesticides
TITRE III : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
- Entité nationale de mise en œuvre des Fonds d’adaptation aux changements Climatiques (EMOFA-B)
- Programme SAAGA
III. Convention Révisée du CILSS
TITRE IV : RESSOURCES NATURELLES
- Ressources en Eau et Terres aménagées
- Loi d’orientation relative à la gestion de l’eau
- Procédures d’élaboration, d’approbation, de mise en œuvre et de suivi des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau
- Ouvrages Hydrauliques
- Conditions pour les opérateurs
- Conditions d’attribution d’Agrément Technique
- Servitude de rétention d’eau.
- Barrage de Ziga
- Barrage de Samendéni
- Projet Bagré
- Taxe parafiscale au profit des agences de l’eau
- Police de l’eau
- Protection des écosystèmes aquatiques
- Périmètres de protection des plans et cours d’eau.
- Ressources fauniques
- Règlementation de l’exploitation de la faune
- Chasse
- Ouverture de la chasse
- Chasse sportive
- Chasse villageoise
- Organisation des chasseurs
- Zones villageoises d’intérêt cynégétique
- Unités de Conservation de la Faune
- Conditions d’utilisation des armes à feu pour l’exercice de la chasse
TABLE DES MATIERES
- Accord de lutte contre le braconnage
- Concessions concessionnaires et guides de chasse
- Réglementation des concessions de gestion de la faune et des activités de concessionnaire et de guide.
- Composition des dossiers de demande de licence de guide de chasse et de titre de concessionnaire.
- Examen de guide de chasse
- Pisteurs occasionnels et frais de pistage
- Eco-gardes
- Forêt domaniale classée, dite de « Nazinga »
III. Ressources Floristiques
- Bois, charbon de bois et produits ligneux
- Réglementation des feux de brousse, de l’exploitation du bois de chauffe et du charbon de bois et de la divagation des animaux domestiques.
- Transport du bois et charbon de bois
- Commercialisation du bois et du charbon de bois par l’Armée
- Exploitation des produits forestiers ligneux
- Exploitation du bois d’œuvre de teck
- Suspension de l’exportation du charbon de bois
- Secteur semencier
- CONAGREP
- Fonds d’appui au secteur semencier
- Recettes en matière de semences forestières
- Espaces protégés
- Réserve totale de faune du W
- Parc Urbain de Ouagadougou
- Forêt classée et réserve partielle de faune de la Comoé-Léraba
- Forêt classée et réserve partielle de faune de Gonsé
- Forêts de l’Etat et des collectivités locales
- Utilisation des feux en milieu rural au Burkina Faso.
- Ressources halieutiques et hydrobiologiques
- Pêche et commercialisation du poisson
- Concession de pêche au Burkina Faso
- Commercialisation du poisson
- Licence de commercialisation
- Organisation du commerce du poisson
- Protection des ressources halieutiques
- Mesures de protection et de conservation
- Protection des écosystèmes aquatiques
- Périmètres aquacoles d’intérêt économique
- Ressources Pastorales
- Code de la Santé Animale
- Loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso
- Pâturage et transhumance
- Droits d’usage pastoraux.
- Espaces pastoraux d’aménagement spécial et espaces de terroir réservés à la pâture
- Santé humaine
- Code de la santé publique
- Code de l’hygiène publique
TITRE V : AMELIORATION DU CADRE DE VIE
- Aménagements paysagers
- Cahier de charges du Parc Urbain de Ouagadougou
- Conseil Scientifique et Technique (C.S.T.) du Parc Urbain Bângr-Weoogo.
- Assainissement
- Assainissement des eaux usées et excréta
- Agrément technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’assainissement des eaux usées et excréta
- Canaux de Wemtenga et de Zogona
- Zones inondables, inconstructibles et zones submersibles
TITRE VI : PREVENTION POLLUTIONS, RISQUES NATURELS TECHNOLOGIQUES
- Etablissements classés
- Conditions d’ouverture
- Classement des établissements dangereux
- Taxe unique et redevance annuelle
- Portant cahier des charges applicable aux zones industrielles au Burkina Faso.
- Gestion des déchets
- Déchets biomédicaux et industriels
- Gestion des déchets
- Fonds de dépollution industriel
- Déchets Urbains
- Interdiction des emballages et sachets plastiques non biodégradables
- Enlèvement des ordures ménagères
- Traitement et l’élimination des eaux usées domestiques
- Collecte, stockage, transport, traitement et de l’élimination des déchets urbains.
III. Normes et contrôle de qualité
- Eau
- Potabilité de l’eau
- Surveillance et contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable
- Engrais et insecticide
- Contrôle des engrais au Burkina Faso.
- Insecticides aérosols.
- Normes de rejet de polluants
- Rejet de polluants dans l’air, l’eau et le sol.
- Normes et conditions de déversements des eaux usées
- Pesticides
- Importation, vente, mise en vente, détention, distribution à titre gratuit, ou prestations de services portant sur les pesticides.
- Agrément pour pesticides
- Commission Nationale de Contrôle de Pesticides
- Contrôle, transit et reconditionnement des pesticides.
- Conditions de délivrance d’agrément.
- Mesures d’évaluation environnementales
- Etude et notice d’impact sur l’environnement
- Audit environnemental
- Modalités d’organisation et de conduite de l’inspection environnementale
- Conditions de délivrance d’agrément relatives à la réalisation des évaluations environnementales et sociales
- Tarification et modalités de répartition des recettes issues des prestations fournies par le Bureau National des Evaluations Environnementales.
- Gestion des risque bio technologique
- Régime de sécurité en matière de biosécurité
- Agence africaine de biotechnologie
- Matières nucléaires et rayonnement ionisant
- Sureté nucléaire et la protection contre les rayonnements ionisants.
- Autorisations et agréments en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires
- Armes chimiques
- Autorité de radioprotection et de sûreté nucléaire.
- Gestion des déchets radioactifs
VII. Dispositions spécifiques aux activités minières
- Fonds de préservation et de réhabilitation de l’environnement minier
- Exercice de l’activité minière.
- Traitement, transport et transformation de substances minérales
VIII. Gestion des catastrophes naturelles
- Conseil National de Secours d’Urgence et de Réhabilitation (CONASUR).
TITRE VII : INFRACTIONS ET SANCTIONS
- Transactions applicables aux infractions au Code de l’environnement
- Transactions en matière de semences végétales.
GLOSSAIRE