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Tous les textes officiels sur l’environnement du burkina faso

ISBN : 979-10-91350-006     EAN : 9791091350006

Détails:

Mises à jours : Déc. 2022
Cabinet Pierre Abadie

La protection de l’environnement est devenue une priorité planétaire.
Une large diffusion et une bonne compréhension des règles du jeu permettent  d’éviter les conflits et de développer harmonieusement l’économie.
Eviter les conflits :
les incompréhensions naissent bien souvent de l’ignorance des textes, alors que la connaissance mutuelle des règles applicables amène la compréhension et  la confiance entre les parties.
Développer le tissu économique :
des procédures bien connues permettent une meilleure productivité pour les acteurs individuels comme pour les administrations. Le respect de la règle commune c’est la possibilité d’un jeu collectif, d’un développement économique de nos entreprises et de la nation.

 

Préface

SIGLES ET ABREVIATIONS

TITRE I : TEXTES GENERAUX

  1. Loi portant Code de l’Environnement
  2. Loi portant Code Forestier

III. Politiques environnementales

  1. Document de politique nationale en matière d’environnement.
  2. Structures du Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE)

TITRE II : CADRE INSTITUTIONNEL

  1. Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
  2. Organisation des emplois spécifiques du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
  3. Eaux et Forêts
  4. Organisation, fonctionnement et conditions de commandement de la Direction nationale du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts.
  5. Règlement de discipline générale et code de déontologie du corps des Eaux et forets
  6. Cellules environnementales
  7. Comité Inter Services sur l’Eau
  8. Office National des Aires Protégées.
  9. Secrétariat Permanent du Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (SP/PAGIRE)
  10. Commission Technique Interministérielle

III. Comité de Contrôle des Opérations d’Aménagement (CCOA)

  1. Conseil National pour la Protection de la Faune Sauvage
  2. Comité Sahélien des Pesticides

TITRE III : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

  1. Entité nationale de mise en œuvre des Fonds d’adaptation aux changements Climatiques (EMOFA-B)
  2. Programme SAAGA

III. Convention  Révisée  du CILSS

TITRE IV : RESSOURCES NATURELLES

  1. Ressources en Eau et Terres aménagées
  2. Loi d’orientation relative à la gestion de l’eau
  3. Procédures d’élaboration, d’approbation, de mise en œuvre et de suivi des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau
  4. Ouvrages Hydrauliques
  5. Conditions pour les opérateurs
  6. Conditions d’attribution d’Agrément Technique
  7. Servitude de rétention d’eau.
  8. Barrage de Ziga
  9. Barrage de Samendéni
  10. Projet Bagré
  11. Taxe parafiscale au profit des agences de l’eau
  12. Police de l’eau
  13. Protection des écosystèmes aquatiques
  14. Périmètres de protection des plans et cours d’eau.
  15. Ressources fauniques
  16. Règlementation de l’exploitation de la faune
  17. Chasse
  18. Ouverture de la chasse
  19. Chasse sportive
  20. Chasse villageoise
  21. Organisation des chasseurs
  22. Zones villageoises d’intérêt cynégétique
  23. Unités de Conservation de la Faune
  24. Conditions d’utilisation des armes à feu pour l’exercice de la chasse

TABLE DES MATIERES

  1. Accord de lutte contre le braconnage
  2. Concessions concessionnaires et guides de chasse
  3. Réglementation des concessions de gestion de la faune et des activités de concessionnaire et de guide.
  4. Composition des dossiers de demande de licence de guide de chasse et de titre de concessionnaire.
  5. Examen de guide de chasse
  6. Pisteurs occasionnels et frais de pistage
  7. Eco-gardes
  8. Forêt domaniale classée, dite de « Nazinga »

III. Ressources Floristiques

  1. Bois, charbon de bois et produits ligneux
  2. Réglementation des feux de brousse, de l’exploitation du bois de chauffe et du charbon de bois et de la divagation des animaux domestiques.
  3. Transport du bois et charbon de bois
  4. Commercialisation du bois et du charbon de bois par l’Armée
  5. Exploitation des produits forestiers ligneux
  6. Exploitation du bois d’œuvre de teck
  7. Suspension de l’exportation du charbon de bois
  8. Secteur semencier
  9. CONAGREP
  10. Fonds d’appui au secteur semencier
  11. Recettes en matière de semences forestières
  12. Espaces protégés
  13. Réserve totale de faune du W
  14. Parc Urbain de Ouagadougou
  15. Forêt classée et réserve partielle de faune de la Comoé-Léraba
  16. Forêt classée et réserve partielle de faune de Gonsé
  17. Forêts de l’Etat et des collectivités locales
  18. Utilisation des feux en milieu rural au Burkina Faso.
  19. Ressources halieutiques et hydrobiologiques
  20. Pêche et commercialisation du poisson
  21. Concession de pêche au Burkina Faso
  22. Commercialisation du poisson
  23. Licence de commercialisation
  24. Organisation du commerce du poisson
  25. Protection des ressources halieutiques
  26. Mesures de protection et de conservation
  27. Protection des écosystèmes aquatiques
  28. Périmètres aquacoles d’intérêt économique
  29. Ressources Pastorales
  30. Code de la Santé Animale
  31. Loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso
  32. Pâturage et transhumance
  33. Droits d’usage pastoraux.
  34. Espaces pastoraux d’aménagement spécial et espaces de terroir réservés à la pâture
  35. Santé humaine
  36. Code de la santé publique
  37. Code de l’hygiène publique

TITRE V : AMELIORATION DU CADRE DE VIE

  1. Aménagements paysagers
  2. Cahier de charges du Parc Urbain de Ouagadougou
  3. Conseil Scientifique et Technique (C.S.T.) du Parc Urbain Bângr-Weoogo.
  4. Assainissement
  5. Assainissement des eaux usées et excréta
  6. Agrément technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’assainissement des eaux usées et excréta
  7. Canaux de Wemtenga et de Zogona
  8. Zones inondables, inconstructibles et zones submersibles

 

TITRE VI : PREVENTION POLLUTIONS, RISQUES NATURELS TECHNOLOGIQUES

  1. Etablissements classés
  2. Conditions d’ouverture
  3. Classement des établissements dangereux
  4. Taxe unique et redevance annuelle
  5. Portant cahier des charges applicable aux zones industrielles au Burkina Faso.
  6. Gestion des déchets
  7. Déchets biomédicaux et industriels
  8. Gestion des déchets
  9. Fonds de dépollution industriel
  10. Déchets Urbains
  11. Interdiction des emballages et sachets plastiques non biodégradables
  12. Enlèvement des ordures ménagères
  13. Traitement et l’élimination des eaux usées domestiques
  14. Collecte, stockage, transport, traitement et de l’élimination des déchets urbains.

III. Normes et contrôle de qualité

  1. Eau
  2. Potabilité de l’eau
  3. Surveillance et contrôle  sanitaire de la qualité de l’eau potable
  4. Engrais et insecticide
  5. Contrôle des engrais au Burkina Faso.
  6. Insecticides aérosols.
  7. Normes de rejet de polluants
  8. Rejet de polluants dans l’air, l’eau et le sol.
  9. Normes et conditions de déversements des eaux usées
  10. Pesticides
  11. Importation, vente, mise en vente, détention, distribution à titre gratuit, ou prestations de services portant sur les pesticides.
  12. Agrément pour pesticides
  13. Commission Nationale de Contrôle de Pesticides
  14. Contrôle, transit et reconditionnement des pesticides.
  15. Conditions de délivrance d’agrément.
  16. Mesures d’évaluation environnementales
  17. Etude et notice d’impact sur l’environnement
  18. Audit environnemental
  19. Modalités d’organisation et de conduite de l’inspection environnementale
  20. Conditions de délivrance d’agrément relatives à la réalisation des évaluations environnementales et sociales
  21. Tarification et modalités de répartition des recettes issues des prestations fournies par le Bureau National des Evaluations Environnementales.
  22. Gestion des risque bio technologique
  23. Régime de sécurité en matière de biosécurité
  24. Agence africaine de biotechnologie
  25. Matières nucléaires et rayonnement ionisant
  26. Sureté nucléaire et la protection contre les rayonnements ionisants.
  27. Autorisations et agréments en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires
  28. Armes chimiques
  29. Autorité de radioprotection et de sûreté nucléaire.
  30. Gestion des déchets radioactifs

VII. Dispositions spécifiques aux activités minières

  1. Fonds de préservation  et de  réhabilitation  de  l’environnement  minier
  2. Exercice de l’activité minière.
  3. Traitement, transport et transformation de substances minérales

VIII. Gestion des catastrophes naturelles

  1. Conseil National de Secours d’Urgence et de Réhabilitation (CONASUR).

TITRE VII : INFRACTIONS ET SANCTIONS

  1. Transactions applicables aux infractions au Code de l’environnement
  2. Transactions en matière de semences végétales.

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