droit fiscal
Jurisprudence Fiscale Analysée
Le Cabinet Pierre Abadie publie en français et pour partie en anglais l’ensemble des textes fiscaux du Burkina. Il en fait également des compilations et des commentaires dans ses ouvrages.
Détails:
Mises à jours : Déc. 2022
Cabinet Pierre Abadie
Il publie les ouvrages suivants :
- La présente Analyse de jurisprudence du Conseil d’Etat et du Tribunal administratif de Ouagadougou,
- Le droit du travail profession entreprises pétrolières
- Le droit du travail profession auxiliaires de transport
- Le droit du travail profession journalisme
- Le droit du travail profession commerce
- Le Droit du travail en français simplifié toutes professions
- Labour regulations
- Réglementation du travail
- Mémento fiscal
- Fiscalité internationale et Burkina Faso
- Business taxation
- Réglementation fiscale
- L’Essentiel de la fiscalité burkinabè
- Réglementation minière
- Réglementation Douanière Tome 1 : Tous les textes applicables
- Réglementation Douanière Tome 2 : Tarif extérieur commun CEDEAO
- Tous les textes officiels sur l’environnement
- Guide de l’urbanisme et de la construction
- Imprimés fiscaux et sociaux
- Réglementation des marchés publics
- Réglementation de la consommation
- Réglementation de la communication et de la propriété littéraire et artistique
Pour le Niger, il a réalisé un Mémento fiscal.
Aujourd’hui, il a paru indispensable d’avoir également le regard des praticiens du droit et notamment ceux du droit fiscal, à travers les décisions rendues dans ce domaine par le Tribunal administratif de Ouagadougou et la juridiction supérieure de l’ordre Administratif qu’est le Conseil d’Etat.
Le présent recueil regroupe ainsi la jurisprudence fiscale du Conseil d’Etat, de sa création à avril 2012, et celle du Tribunal administratif de Ouagadougou entre 1999 et février 2015, à l’usage aussi bien des spécialistes et praticiens du droit, que des étudiants.
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