Droit Fiscal

L’essentiel de la FISCALITÉ burkinabè

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Détails: Mises à jours : Déc. 2022 | Cabinet Pierre Abadie 

L’ ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension et à la maîtrise de la fiscalité burkinabé en vigueur en 2018 est présenté de façon claire, accessible et intelligible dans cet ouvrage qui est structuré en huit parties, après une introduction à la fiscalité burkinabé

    • La taxe sur la valeur ajoutée : principes et champ d’application, territorialité, régimes d’imposition, calcul et paiement de la TVA. 
    • L’impôt sur les bénéfices des entreprises (IS, IBICA, BNC, CSI, CSB, CSE) : principes généraux, charges déductibles, produits imposables, régime fiscal des plus values, déficits fiscaux et amortissements réputés différés, calcul, déclaration et paiement.
    • Les impôts sur les revenus des capitaux mobiliers (IRC, IRVM) : champ d’application, calcul, obligations déclaratives et sanctions.
    • L’impôt sur les revenus fonciers (IRF) : détermination des revenus imposables, calcul, obligations déclaratives et sanctions.
    • La contribution des patentes : les personnes imposables, le droit fixe, le droit proportionnel, le paiement et les sanctions.
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Table des matières

Liste des abréviations utilisées

Liste des abréviations utilisées

Introduction à la fiscalité burkinabé

  1. Généralités
  2. Les sources du droit fiscal
  3. Les sources 25
  4. Les textes 26
  5. La classification des impôts et taxes
  6. La classification d’après la fonction de l’impôt
  7. La classification administrative
  8. La classification économique
  9. Les éléments de la technique fiscale
  10. L’Administration fiscale

Partie 1 : Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)  

Introduction

Chapitre 1 : La TVA : les principes et le champ d’application

  1. Les principes
  2. Le champ d’application
  3. Les personnes concernées

Ø      Les personnes imposables

Ø      Les personnes exonérées

  1. Les affaires concernées 43

Ø      Les affaires imposables au taux de 18% 

Ø      Les affaires imposables au taux de 0%

Ø      Les affaires exonérées

Chapitre 2 : La territorialité

  1. Le principe
  2. Les livraisons de biens meubles corporels
  3. Les prestations de services

Chapitre 3 : La TVA collectée ou TVA brute

  1. Les principes
  2. Les taux
  3. La base d’imposition
  4. Les sommes entrant dans la base d’imposition
  5. Les sommes exclues de la base d’imposition
  6. Le fait générateur et l’exigibilité
  7. Définition
  8. La déclaration périodique : dates limites de déclaration et de paiement

Chapitre 4 : La TVA déductible

Rappel du principe de la TVA

  1. Les conditions de fonds de la déductibilité
  2. a) Les déductions autorisées
  3. b) Les limitations à la déduction pour les entreprises partiellement ou totalement exonérées
  4. c) Les exclusions
  5. Les conditions de forme de déductibilité
  6. a) Mentions obligatoires sur les factures
  7. b) Mode de règlement des factures
  8. Reversement de TVA déduite

Chapitre 5 : La liquidation de la TVA

  1. Le principe de liquidation
  2. Remboursement de TVA
  3. a) Personnes éligibles
  4. b) Montant remboursable
  5. c) Procédure de remboursement

Chapitre 6 : Les sanctions

Cas d’assimilation sur la TVA

Partie 2 : Les impôts sur les bénéfices

Introduction

Chapitre 1 : L’impôt sur les sociétés (IS)

  1. Introduction
  2. Personnes imposables
  3. Territorialité
  4. Période d’imposition
  5. Calcul de l’impôt sur les sociétés (résultat fiscal et résultat comptable)
  6. Principes généraux
  7. Du résultat comptable au résultat fiscal
  8. Déficits

1) Report en avant des déficits

  1. Taux de calcul
  2. Charges déductibles
  3. Résultat comptable et amortissements
  4. Charges à réintégrer
  5. Les produits imposables
  6. Le régime fiscal des fusions de sociétés et apports partiels d’actif
  7. Paiement de l’impôt sur les sociétés
  8. Les acomptes provisionnels
  9. Le minimum forfaitaire de perception
  10. Sanctions

Cas d’assimilation sur l’impôt sur les sociétés

 

Chapitre 2 : Impôts sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux, et Agricoles (IBICA)

  1. Les personnes imposables
  2. Les revenus imposables
  3. Territorialité
  4. Période d’imposition
  5. Le calcul du BIC
  6. Les charges déductibles
  7. Les produits imposables
  8. Régime fiscal des plus-values
  9. Plus-values de cession d’éléments d’actif immobilisé
  10. Notion de plus-value de cession
  11. Traitement fiscal des plus-values de cession d’éléments d’actif
  12. Plus-values du fonds de commerce en cas de décès
  13. Notion de plus-values de fonds de commerce
  14. Traitement fiscal de la plus-value de fonds de commerce
  15. Paiement du BIC
  16. Etablissement de l’impôt
  17. Le minimum forfaitaire de perception
  18. Sanctions

Cas d’assimilation sur les BIC

Chapitre 3 : L’impôt sur les bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés (BNC)

  1. Les personnes imposables
  2. Les revenus et recettes imposables
  3. La base imposable
  4. Les charges déductibles
  5. Les charges professionnelles non déductibles
  6. Calcul de l’impôt
  7. Déclaration et paiement
  8. Sanctions
  9. Cas de cessation d’exercice de la profession

Cas d’assimilation sur l’IBNC

Chapitre 4 : Prélèvement et retenues à la source (IS/BIC/BNC)

  1. Prélèvement a la source a titre d’acompte d’impôt sur les bénéfices
  2. Les personnes imposables
  3. Les opérations imposables
  4. Les opérations exonérées
  5. Le taux du prélèvement
  6. Fait générateur et exigibilité
  7. Déclaration et paiement
  8. Sanctions
  9. Les retenues à la source sur les sommes versées aux prestataires résidents
  10. Les personnes imposables
  11. Les opérations soumises à la retenue
  12. Le taux de la retenue à la source
  13. La déclaration et le paiement de la retenue
  14. Les retenues à la source sur les sommes versées aux prestataires non résidents
  15. Les personnes imposables
  16. Opérations imposables
  17. Le taux de la retenue
  18. Déclaration et paiement
  19. Sanctions
  20. Retenue a la source sur les sommes percues par des personnes physiques salariées
  21. Les personnes imposables
  22. Le taux de la retenue
  23. Déclaration et paiement
  24. Sanctions

Chapitre 5 : Contributions Uniques (CME, CSB, CSE)

  1. La contribution des micros entreprises (CME)
  2. Les personnes imposables
  3. Calcul de la CME
  4. Paiement
  5. Les sanctions
  6. La contribution du secteur boisson (CSB)
  7. Les personnes imposables
  8. Calcul de la CSB
  9. Paiement de la CSB
  10. Sanctions
  11. La contribution du secteur élevage(CSE)
  12. Personnes imposables
  13. Tarifs applicables
  14. Paiement de la CSE
  15. Sanctions

Cas d’assimilation sur les contributions uniques

Partie 3 : Impôts sur les Revenus des Capitaux Mobiliers (IRCM)

Introduction

Chapitre 1 : Revenu des Créances, Dépôts Cautionnements

  1. Champ d’application

A- Personnes imposables

B- Exonérations

  1. Le calcul de l’IRC

A- Base d’imposition

B- Fait générateur

C- Tarif de l’impôt

  1. Obligations déclaratives et sanctions

A- Obligations déclaratives

B- Sanctions

Chapitre 2 : Revenus des valeurs mobilières

  1. Personnes imposables
  2. Exonérations
  3. Le calcul de l’IRCM

A- Base d’imposition

B- Tarif de l’impôt

  1. Obligations déclaratives et sanctions

A- Obligations déclaratives

B- Sanctions

Cas d’assimilation  IRCM

Partie 4 : Impôt sur les revenus fonciers

Chapitre 1 : Impôt sur les revenus fonciers(IRF)

  1. Définition du revenu foncier
  2. La détermination des revenus imposables
  3. Le calcul de l’IRF

A- La base imposable

B- Le taux

C- Fait générateur et exigibilité

  1. Obligations déclaratives et sanctions

A- Obligations déclaratives

B- Sanctions

  1. Retenue à la source sur les loyers

Cas d’assimilation sur l’impôt sur le revenu foncier

Partie 5 : La contribution de la patente

Introduction

Chapitre1 : Contribution de la patente

  1. Les personnes imposables
  2. Calcul de la patente

A- Le droit fixe

B- Le droit proportionnel

  1. Paiement de la patente
  2. Sanctions

Cas d’assimilation sur la contribution de la patente

Partie 6: Impôts sur les salaires

Introduction

Chapitre 1 : Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS)

  1. Les personnes imposables
  2. Les revenus imposables
  3. La détermination du revenu imposable
  4. Calcul de l’IUTS
  5. Le paiement de l’IUTS

A- Retenue à la source libératoire

B- Reversement des retenues

  1. Production de l’état annuel des rémunérations
  2. Sanctions

Chapitre 2 : Taxe Patronale et d’Apprentissage (TPA)

  1. Personnes imposables
  2. Le calcul de la TPA

A- La base imposable

B- Le calcul de la TPA

  1. Le paiement
  2. Production de la déclaration récapitulative annuelle
  3. Sanctions

Cas d’assimilation sur les impôts sur les salaires

Partie 7: Régimes de faveur

Introduction

Chapitre 1 : Code des investissements

  1. Les bénéficiaires des avantages fiscaux
  2. Les bénéficiaires du régime de droit commun
  3. Les bénéficiaires des régimes privilégiés
  4. Les bénéficiaires des avantages liés à la décentralisation
  5. Exclusions
  6. Les conditions de bénéfice des régimes privilégiés
  7. Les avantages
  8. Le régime de droit commun
  9. Les avantages des régimes privilégiés
  10. Le régime A
  11. Le régime B
  12. Le régime C
  13. Le régime D
  14. Les avantages liés à la décentralisation
  15. Transition

Chapitre 2 : Régimes de faveur du code minier

  1. Les avantages fiscaux en phase de recherche
  2. La fiscalité intérieure
  3. Les bénéficiaires
  4. Le régime de faveur
  5. La fiscalité à l’importation
  6. Les bénéficiaires
  7. Le régime de faveur
  8. Les biens concernés par ce régime de faveur
  1. Les avantages fiscaux pendant la période des travaux préparatoires
  2. La fiscalité intérieure
  3. Les bénéficiaires
  4. Le régime de faveur
  5. Fiscalité à l’importation
  6. Les bénéficiaires
  7. Le régime de faveur
  8. Les avantages fiscaux en phase d’exploitation
  9. Fiscalité intérieure
  10. Les bénéficiaires
  11. Le régime de faveur
  12. Fiscalité à l’importation
  13. Les bénéficiaires
  14. Le régime de faveur
  15. Avantages communs de stabilité du régime fiscal et douanier
  16. Les obligations déclaratives en phase de recherche
  17. Obligation de retenue à la source en phase de recherche et en phase d’exploitation
  18. Autres obligations déclaratives

Chapitre 4 : Régime de faveur accordé aux investissements réalisé sur les pôles de croissance

  1. Conditions d’éligibilité aux avantages fiscaux et douaniers de ce régime
  2. Les avantages du régime
  3. Pendant la phase d’investissement
  4. Pendant la phase d’exploitation

Partie 8 : Le contrôle fiscal et le contentieux fiscal

Introduction

Chapitre 1 : Le contrôle fiscal

  1. Les contrôles sur pièces
  2. Le contrôle formel
  3. Le contrôle sur pièces proprement dit
  4. Les contrôles sur place
  5. Le contrôle ponctuel ou vérification ponctuelle
  6. La vérification générale de comptabilité
  7. Spécificités du contrôle des comptabilités informatisées
  8. Le contrôle des personnes et organismes n’ayant pas la qualité de commerçant
  9. Le contrôle à la circulation
  10. Le contrôle inopiné
  11. Droits et obligations de l’administration fiscale
  12. Les droits de l’administration fiscale
  13. Les obligations de l’administration fiscale
  14. Droits et obligations des contribuables en matière de contrôle fiscal
  15. Les droits des contribuables en matière de contrôle fiscal
  16. Les obligations des contribuables en matière de contrôle
  17. Le respect des délais de réponse
  18. La présentation des documents comptables
  19. Disponibilité du contribuable ou de son mandataire
  20. Procédures de redressement
  21. Procédures de redressement contradictoire
  22. Procédures de réparation ou de rectification spontanée
  23. Procédure de répression des abus de droit
  24. Impositions d’office
  25. Taxation d’office
  26. Evaluation d’office
  27. Rectification d’office
  28. Notification des impositions d’office

Chapitre 2 : Le contentieux des impôts directs et indirects

  1. Juridiction gracieuse
  2. Domaine de la juridiction gracieuse
  3. Impôts directs
  4. Impôts indirects
  5. Les procédures gracieuses
  6. Le recours gracieux : la procédure de transaction
  7. La procédure d’atténuation
  8. Juridiction contentieuse
  9. La procédure contentieuse

1)      La procédure amiable auprès de l’administration

2)      Recours contre la décision de l’administration : la procédure judiciaire

  1. Les dégrèvements d’office
  2. La compensation d’assiette
  3. Procédures pénales : Répression des infractions
  4. Les PV de constatation des infractions
  5. Le procès pénal

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