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La Règlementation du secteur MINIER 2017 & Textes d’Applications

TEXTES APPLICABLES & INFORMATIONS PRATIQUES

Détails:

Mises à jours : Déc. 2022
Cabinet Pierre Abadie

Le Cabinet Pierre Abadie propose dans cet ouvrage, tous les textes juridiques relatifs au secteur minier du Burkina Faso.
Il s’agit de la loi portant Code minier (mining Code) et ses textes d’applications, et plus généralement de toute la règlementation minière (mining law) applicable au Burkina.
L’ouvrage répond ainsi aux questions de droit et de fiscalité minière (mining taxation), depuis l’exploration jusqu’à l’exploitation.
Cet ouvrage est donc un guide juridique indispensable pour toute personne désireuse d’évoluer en toute légalité dans le secteur minier au Burkina Faso.

 

 

Titre 1 – Cadre institutionnel

  1. Ministère des mines, des carrières et de l’énergie
  2. Direction Générale des Mines, de la Géologie et des Carrières

Titre I – Des attributions

Titre II – De l’organisation et du fonctionnement

  1. Commission nationale des mines
  2. Statuts particuliers de l’Office National de Sécurisation des Sites Miniers (ONASSIM)
  3. Comité de Supervision de l’Initiatives pour  la Transparence des Industries Extractives (ITIE)
  4. Comité de pilotage de l’Initiatives pour  la Transparence des Industries Extractives (ITIE)
  5. Cadre de concertation régionaux du secteur des mines et des carrières
  6. Création de la Société de participation Minière du Burkina Faso (SOPAMIB)
  7. Statuts de la Société de participation Minière du Burkina Faso (SOPAMIB)

Titre 2 – Chambre des Mines

  1. Statuts

Section I : L’assemblée générale ordinaire

Section II : L’assemblée générale extraordinaire

Section I : De la composition du conseil d’administration

Titre IX : Des Dispositions Finales

  1. Règlement intérieur
  2. Formulaire d’adhésion

Titre 3 – Politique minière communautaire

  1. Politique minière commune de l’UEMOA.
  2. Harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier

Chapitre I – Définitions et objectifs

Chapitre II – Les substances minérales en tant que ressources de l’Etat

Chapitre III- Protection de l’environnement

Chapitre IV – Protection de l’intérêt national

Chapitre V – Accès à l’information

Chapitre VI – Obligations relatives aux droits de l’Homme et activités minières

Chapitre VII – Règlement des différends

Chapitre VIII – Dispositions institutionnelles et mises en œuvre

Titre 4 – Lois portant codes miniers

  1. Code minier communautaire de l’UEMOA
  2. Code minier  au  Burkina  Faso

TABLE DES MATIERES

Titre 5 – Modèle type de convention minière

  1. Modèle type de convention minière

Modèle type relatif à un permis d’exploitation industrielle

Titre 6 – Dispositions minières de la réorganisation agraire et foncière

  1. Réorganisation agraire et foncière
  2. Conditions et modalités d’application de la loi sur la RAF au Burkina Faso

Titre 7 – Environnement

  1. Dispositions réglementaires environnementales particulières pour l’exercice de l’activité minière au Burkina Faso
  2. Champ d’application, contenu et procédure de l’étude et de la notice d’impact sur l’environnement.
  3. Conditions de délivrance d’agrément relatives à la réalisation des évaluations environnementales et sociales
  4. Tarification et modalités de répartition des recettes issues des prestations fournies par le Bureau National des Evaluations Environnementales.

Titre 8 – Fonds miniers

  1. Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines
  2. Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre
  3. Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés
  4. Fonds minier de développement local

Titre 9 – Fiscalité et douane

  1. Taxes et redevances minières
  2. Provision pour reconstitution des gisements
  3. Equipements, matériels et fournitures d’exploration minière bénéficiant des avantages douaniers
  4. Modalités d’exonération des marches publics de l’Etat et autres opérations exonérés
  5. Modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics de l’Etat ou autres opérations exonérés.
  6. Modalités pratiques d’application de la circulaire relative au régime fiscal et douanier des marchés publics de l’Etat ou autres opérations exonérés.
  7. Composition d’un dossier de demande d’exonération suivant avis de crédit

 

 

Titre 9 – Sécurité et santé

  1. Réglementation de  la  sécurité  et  de  la santé au travail dans les mines et carrières
  2. Règles d’utilisation, de transport et de conservation des explosifs à usage civil dans les mines et carrières

Titre 10 – Gestion des autorisations et titres miniers

  1. Règlementation générale sur la gestion des  autorisations  et titres  miniers.
  2. Publicité relative à la libération de terrains objets de titres miniers et d’autorisations
  3. Types de repère des sommets des périmètres des titres miniers et des autorisations
  4. Montant minimal des dépenses par km2 par an par les titulaires de permis de recherche
  5. Formes des rapports d’activités des titulaires des titres miniers et des autorisations
  6. Limitation du nombre de permis de recherche par titulaire
  7. Limitation du nombre d’autorisations d’exploitation de substances de substances de carrière par titulaire

Titre 11- Commercialisation de  l’or

  1. Conditions d’agrément et cahier de charges pour l’achat, la vente et l’exportation de l’or au Burkina Faso
  2. Conditions d’exportation d’or produit industriellement au Burkina Faso
  3. Conditions d’exportation de l’or produit par les entreprises d’exploitation semi-mécanisée de l’or au Burkina Faso
  4. Réglementation de la commercialisation de l’or produit artisanalement au Burkina Faso
  5. Répression de la fraude en matière de commercialisation de l’or

Titre 12- Autres textes

  1. Définition des niveaux de production des exploitations minières artisanales semi mécanisées et des exploitations industrielles de petite mine

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