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La Réglementation Marchés Publics du Burkina Faso

ISBN : 979-10-91350-01-3                 EAN : 9791091350013

Détails:

Mises à jours : Déc. 2022
Cabinet Pierre Abadie

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Elles veulent connaitre et comprendre les textes pour les respecter et éviter tout incident.

 

La présente Règlementation des marchés publics du Burkina Faso est le recueil des textes officiels réglementant lesdits marchés.

Il est à jour des derniers textes régissant les marchés publics.

Comme pour les autres publications, les actualisations sont téléchargeables gratuitement pendant une année.

 

 

Titre 1 : Textes généraux

  1. Règlementation générale des marchés publics et délégations de service public
  2. Règlementation générale de la maîtrise d’ouvrage publique déléguée

III. Partenariat Public-Privé

  1. Règlementation des marchés publics et délégations de service public dans l’UEMOA
  2. Code d’éthique et de déontologie de la commande publique

Titre 2 : Cadre institutionnel

  1. Organes de gestion
  2. Comité chargé de l’examen des plans de passation des marchés publiques et des délégations de service public
  3. Commission PPP
  4. Comité chargé de l’examen des requêtes de remise de pénalités et de paiement d’intérêts moratoires
  5. Comité chargé de l’examen des demandes d’autorisation pour la conclusion d’un contrat de gré à gré
  6. Sous-commissions techniques
  7. Désignation des membres (arrêté)
  8. Désignation des membres des sous-commissions techniques (Note)
  9. Comité régional chargé de l’examen des demandes d’autorisation pour la conclusion d’un contrat de gré à gré
  10. Personnes responsables des marchés publics
  11. Organes de régulation et de contrôle
  12. Autorité de régulation des marchés publics (ARMP)
  13. Contexte de la création de l’ARMP
  14. Création, attributions, organisation et fonctionnement de l’ARMP
  15. Création, attributions, organisation et fonctionnement de l’ARMP
  16. Autorité de régulation de la commande publique
  17. Délégation d’attributions entre le Directeur général des marchés publics et les spécialistes en passation des marchés
  18. Délégation de signatures aux ministres et aux présidents d’institutions, administrateurs de crédits

TABLE DES MATIERES

Titre 1 : Textes généraux

  1. Règlementation générale des marchés publics et délégations de service public
  2. Règlementation générale de la maîtrise d’ouvrage publique déléguée

III. Partenariat Public-Privé

  1. Règlementation des marchés publics et délégations de service public dans l’UEMOA
  2. Code d’éthique et de déontologie de la commande publique

Titre 2 : Cadre institutionnel

  1. Organes de gestion
  2. Comité chargé de l’examen des plans de passation des marchés publiques et des délégations de service public
  3. Commission PPP
  4. Comité chargé de l’examen des requêtes de remise de pénalités et de paiement d’intérêts moratoires
  5. Comité chargé de l’examen des demandes d’autorisation pour la conclusion d’un contrat de gré à gré
  6. Sous-commissions techniques
  7. Désignation des membres (arrêté)
  8. Désignation des membres des sous-commissions techniques (Note)
  9. Comité régional chargé de l’examen des demandes d’autorisation pour la conclusion d’un contrat de gré à gré
  10. Personnes responsables des marchés publics
  11. Organes de régulation et de contrôle
  12. Autorité de régulation des marchés publics (ARMP)
  13. Contexte de la création de l’ARMP
  14. Création, attributions, organisation et fonctionnement de l’ARMP
  15. Création, attributions, organisation et fonctionnement de l’ARMP
  16. Autorité de régulation de la commande publique
  17. Délégation d’attributions entre le Directeur général des marchés publics et les spécialistes en passation des marchés
  18. Délégation de signatures aux ministres et aux présidents d’institutions, administrateurs de crédits

 

 

  1. Appel d’offre pour les marchés de travaux
  2. Appel d’offre pour l’acquisition d’équipements, de fournitures et prestation de service
  3. Dossier type de demande de prix de demande de propositions
  4. Demande de prix pour les marchés de travaux
  5. Demande de propositions pour les contrats de prestations intellectuelles (modèle de contrat type rémunéré au forfait 4 à 8)
  6. Autres éléments du dossier
  7. Chiffre d’affaires requis
  8. Visite de sites
  9. Nature de la garantie
  10. Traitements des dossiers d’appel d’offre
  11. Fonctionnement des commissions d’attribution des marchés publics, de sélection des candidats aux délégations de service public et de la commission de réception
  12. Délai de transmission des convocations par les différentes commissions
  13. Délai de traitement des dossiers
  14. Traitement des dossiers par la Direction Régional du Contrôle Financier
  15. Contrôle – Vérification
  16. Règlementation du contrôle et de la régulation dans l’UEMOA
  17. Authenticité des documents

VII. Approbation et immatriculation

  1. Approbation des marchés de l’Etat
  2. Modalités d’immatriculation
  3. Nomenclature d’immatriculation

Titre 6. Exonérations fiscales des marchés publics sur financements extérieurs

  1. Modalités d’exonération des marchés publics de l’Etat et autres opérations exonérés
  2. Modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics de l’Etat ou autres opérations exonérés

III. Modalités pratiques d’application de la circulaire n°99-102 relative au régime fiscal et douanier des marchés publics de l’Etat ou autres opérations exonérés

  1. Composition d’un dossier de demande d’exonération suivant d’avis de crédit (précédemment chèque rose)

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