Droit Fiscal
Memento Fiscal du Burkina faso
ISBN : 978-2-9534449-1-9
Détails: Mises à jours : Déc. 2022 | Cabinet Pierre Abadie
Nos entreprises ont besoin de sécurité.
Le présent mémento fiscal écrit en français simplifié, répond à ce besoin de clarification.
Il s’adresse aux chefs d’entreprises, étudiants, conseils fiscaux, etc.. souhaitant trouver aisément les informations légales et bénéficier de commentaires de l’auteur.
Chaque impôt est présenté sous la forme d’un tableau synthétique qui donne une vue claire des règles du jeu, et répond aux questions de base:
– Qui (paye l’impôt),
– Quoi (sur quelle base se calcule l’impôt),
– Combien ( paye t’on),
– Quand (date de déclaration et paiement),
– Où (déclare t’on et paye t’on).
Tables des matières
TITRE I – TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
B – TEXTE SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
II.1/ LES AFFAIRES IMPOSABLES A LA TVA
II.2/ LES AFFAIRES EXONEREES DE LA TVA
III.1/ LA BASE IMPOSABLE DE LA TV
III.2/ LE TAUX D’IMPOSITION A LA TVA
III.3/ LES DEDUCTIONS SUR LE MONTANT DE L’IMPOT
III.4/ REVERSEMENT DE TVA AYANT GREVE L’ACQUISITION DES BIENS
III.5/ REMBOURSEMENT DE CREDIT TVA
IV/ QUAND DECLARER ET PAYER LA TVA
IV.1/ FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE DE LA TVA
VIII/ LA TVA EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE II – IMPÔTS SUR LES REVENUS DES ENTREPRISES
TITRE II.1 – IMPÔT SUR LES SOCIETES (IS)
B – TEXTE SUR L’IMPÔT SUR LES SOCIETES
I.1/ LES PERSONNES ASSUJETTIES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES
I.2/ LES PERSONNES EXONEREES DE L’IS
III.3/ LES CHARGES DEDUCTIBLES
III.4/ LES CHARGES NON DEDUCTIBLES
III.6/ LES SOMMES DEDUCTIBLES DE L’IMPOT
III.7/ LE MINIMUM FORFAITAIRE DE PERCEPTION
III.8/ LES ACOMPTES PROVISIONNELS
TITRE II.2 – IMPÔT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS, COMMERCIAUX ET AGRICOLES
B- TEXTE SUR L’IMPÔT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS, COMMERCIAUX ET AGRICOLES
I.1/ LES PERSONNES ASSUJETTIES A L’IBICA
I.2/ LES PERSONNES EXONEREES DE L’IBICA
III.3/ LES CHARGES DEDUCTIBLES
III.6/ LE MINIMUM FORFAITAIRE DE PERCEPTION
III.7/ LES REDUCTIONS ET DEDUCTIONS D’IMPOT
VII/ L’IBICA EST IMPUTABLE SUR
VIII/ L’IBICA EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE II.3 – IMPÔT SUR LES BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES (BNC)
B – TEXTE SUR L’IMPÔT SUR LES BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES
III.1/ LES RECETTES IMPOSABLES
III.3/ LES CHARGES DEDUCTIBLES
III.7/ LES DEDUCTIONS SUR LE MONTANT DE L’IMPOT
III.8/ LE MINIMUM D’IMPOT A PAYER
TITRE II.4 – CONTRIBUTION DES MICRO-ENTREPRISES (CME)
B – TEXTE SUR LA CONTRIBUTION DES MICRO-ENTREPRISES
I.1/ LES PERSONNES ASSUJETTIES A LA CME
I.2/ LES PERSONNES EXCLUES DE LA CME
II.1/ TARIFS POUR LES ACTIVITES EXERCEES A DEMEURE
II.2/ TARIFS POUR LES ACTIVITES EXERCEES EN AMBULANCE
VII/ LA CME EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE II.5 – CONTRIBUTION DU SECTEUR ELEVAGE (CSE)
B – TEXTE SUR LA CONTRIBUTION DU SECTEUR ELEVAGE
VII/ LA CSE EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE II-6 – CONTRIBUTION DU SECTEUR BOISSON (CSB)
B – TEXTE SUR LA CONTRIBUTION DU SECTEUR BOISSON
VII/ LA CSB EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE II.7 – CONTRIBUTION DES PATENTES (PATENTE)
B – TEXTE SUR LA CONTRIBUTION DES PATENTES
VI/ LA PATENTE EST IMPUTABLE SUR
VII/ LA PATENTE EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE III – PRELEVEMENT ET RETENUES A LA SOURCE CONNEXES AUX IMPÔTS SUR LES BENEFICES
TITRE III.1- PRELEVEMENT A LA SOURCE SUR LES IMPORTATIONS ET LES VENTES
TITRE III 2- RETENUES A LA SOURCE
TITRE III 2.1- TABLEAU SYNTHESE DES DIFFERENTES RETENUES A LA SOURCE
TITRE III 2.2- RETENUE A LA SOURCE SUR LES SOMMES VERSEES AUX PRESTATAIRES RESIDENTS
(1) B- TEXTE SUR LA RETENUE A LA SOURCE SUR LES REMUNERATIONS VERSEES AUX PRESTATAIRES RESIDENTS
I/ QUI PAYE (VERSE ET QUI SUPPORTE)
VII/ LES RETENUES SONT IMPUTABLES SUR
VIII/ LES RETENUES SONT DEDUCTIBLES SUR
II/ SUR QUELLES OPERATIONS PAYER
VII/ LES RETENUES SONT IMPUTABLES SUR
VIII/ LES RETENUES SONT DEDUCTIBLES SUR
VI/ LA RETENUE EST IMPUTABLE SUR
VII/ LA RETENUE EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE III.2.5-RETENUE A LA SOURCE LIBERATOIRE SUR LES GAINS DES PARIS ET DES AUTRES JEUX DE HASARD
VI/ LA RETENUE EST IMPUTABLE SUR
VII/ LA RETENUE EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE IV – IMPÔTS SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS
TITRE IV.1 – IMPÔT SUR LE REVENU DES CREANCES, DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
B – TEXTE SUR L’IMPÔT SUR LE REVENU DES CREANCES, DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTS
VIII/ L’IRC EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE IV.2 – IMPÔT SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIERES (IRVM)
B – TEXTE SUR L’IMPÔT SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIERES
VIII/ L’IRVM EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE V – IMPÔTS SUR TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
TITRE V.1 – IMPÔT SUR LES REVENUS FONCIERS (IRF)
B – TEXTE SUR L’IMPÔT SUR LES REVENUS FONCIERS
IV.1/ FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE
VIII/ L’IRF EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE V.2 – RETENUE A LA SOURCE SUR LES LOYERS
B – TEXTE SUR RETENUE A LA SOURCE SUR LES LOYERS
I/ QUI PAYE LA RETENUE A LA SOURCE IRF
VIII/ L’IRF EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE V.3 – TAXE DE JOUISSANCE
B – TEXTE SUR LA TAXE DE JOUISSANCE
I/ QUI PAYE LA TAXE DE JOUISSANCE
VI/ LA TAXE DE JOUISSANCE EST IMPUTABLE SUR
VII/ LA TAXE DE JOUISSANCE EST DEDUCTIBLE SUR
B – TEXTE SUR LA TAXE DE RESIDENCE
I/ QUI PAYE LA TAXE DE RESIDENCE
I.1/ LES PERSONNES ASSUJETTIES A LA TAXE DE RESIDENCE
I.2/ LES PERSONNES EXONERES DE LA TAXE DE RESIDENCE
VII/ LA TAXE DE RESIDENCE EST IMPUTABLE SUR
VIII / LA TAXE DE RESIDENCE EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE V.5 – TAXE DES BIENS DE MAINMORTE (TBM)
B- TEXTE SUR LA TAXE DES BIENS DE MAINMORTE DES COLLECTIVITES AUTRES QUE RELIGIEUSES
I.1/ LES PERSONNES ASSUJETTIES A LA TBM
I.2/ LES PERSONNES EXONEREES DE LA TBM
VII/ LA TBM EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE V.6 – TAXE SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERES (TPVI)
B – TEXTE SUR LA TAXE SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERES
VII/ LA TPVI EST DEDUCTIBLE SUR
B – TEXTE SUR LA TAXE DE VOIRIE
VI/ LA TAXE DE VOIRIE EST IMPUTABLE SUR
VII/ LA TAXE DE VOIRIE EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE V.8- TAXE FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES
B – TEXTE SUR LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
VI/ LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EST IMPUTABLE SUR
VII/ LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE V.9- TAXE FONCIERES SUR LES PROPRIETES NON BATIES
B – TEXTE SUR LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES.
VI/ LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EST IMPUTABLE SUR
VII/ LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE VI – IMPÔTS SUR LES SALAIRES
TITRE VI.1 – IMPÔT UNIQUE SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES (IUTS)
B -TEXTE SUR L’IMPÔT UNIQUE SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES
II/ SUR QUELS REVENUS PAYER L’IUTS
III.1/ LA BASE IMPOSABLE A L’IUTS
III.2/ LE TAUX D’IMPOSITION DE L’IUTS
IV.2/ PRODUCTION DE L’ETAT ANNUEL
VIII / L’IUTS EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE VI.2 – TAXE PATRONALE ET D’APPRENTISSAGE (TPA)
B – TEXTE SUR LA TAXE PATRONALE ET D’APPRENTISSAGE (TPA)
I.1/ LES PERSONNES ASSUJETTIES A LA TPA
I.2/ LES PERSONNES EXONEREES DE LA TPA
III.1/ QUAND DECLARER ET PAYER
III.2/ QUAND ETABLIR LA DECLARATION RECAPITULATIVE ANNUELLE
VII/ LA TPA EST DEDUCTIBLE SUR
BOISSON A CONSOMMER SUR PLACE.
B – TEXTE SUR LA LICENCE DE DEBITS DE BOISSON A CONSOMMER SUR PLACE
VI/ LA LICENCE EST IMPUTABLE SUR
VII/ LA LICENCE EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE VII .2- TAXE DE DEVELOPPEMENT DE L’ELECTRIFICATION (tde)
B – TEXTE SUR LA TAXE DE DEVELOPPEMENT DE L’ELECTRIFICATION..
TITRE VII .3 – PRÉLÈVEMENT SUR LES BILLETS D’AVION (PBA)
B – TEXTE SUR LE PRÉLÈVEMENT SUR LES BILLETS D’AVION
VI/ LE PRELEVEMENT EST IMPUTABLE SUR
VII/ LE PRELEVEMENT EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE VII.4 – TAXE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE (TDT)
B – TEXTE SUR LA TAXE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
VII/ LA TDT EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE VII.5 – TAXE DE TRANSIT SUR LE BETAIL (TTB)
B – TEXTE SUR LA TAXE DE TRANSIT SUR LE BETAIL
VII/ LA TAXE EST IMPUTABLE SUR
VIII/ LA TAXE EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE VII.6 – TAXE INTERIEURE SUR LES COLAS
B – TEXTE SUR LA TAXE INTERIEURE SUR LES COLAS
II/ SUR QUOI PAYER LA TAXE INTERIEURE SUR LES COLAS
VI/ LA TAXE SUR LES COLAS EST IMPUTABLE SUR
VII/ LA TAXE SUR LES COLAS EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE VII.7- TAXE SPECIFIQUE SUR LES PRODUITS DE LA PARFUMERIE ET DES COSMETIQUES (TPPC)
(2) B – TEXTE SUR LA TAXE SPECIFIQUE SUR LES PRODUITS DE LA PARFUMERIE ET DES COSMETIQUES
VII/ LA TAXE EST IMPUTABLE SUR
VIII/ LA TAXE EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE VII.8 – TAXE SUR LE CAFE ET LE THE (TCT)
B – TEXTE SUR LA TAXE SUR LE CAFE ET LE THE
V/ LA TAXE SUR LE CAFE ET LE THE EST IMPUTABLE SUR
VI/ LA TAXE SUR LE CAFE ET LE THE EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE VII.9 – TAXE SUR LES ARMES
(2) B – TEXTE SUR LA TAXE SUR LES ARMES
VI/ LA TAXE SUR LES ARMES EST IMPUTABLE SUR
VII/ LA TAXE SUR LES ARMES EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE VII.10 – TAXE SUR LES BOISSONS
B – TEXTE SUR LA TAXE SUR LES BOISSONS
VII/ LA TAXE SUR LES BOISSONS EST IMPUTABLE SUR
VIII/ LA TAXE SUR LES BOISONS EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE VII.11 – TAXE SUR LES JEUX DE HASARD (TJH)
B – TEXTE SUR LA TAXE SUR LES JEUX DE HASARD
VII/ LA TAXE EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE VII.12 – TAXE UNIQUE SUR LES PRODUITS PETROLIERS
B – TEXTE SUR LA TAXE UNIQUE SUR LES PRODUITS PETROLIERS
VII/ LA TAXE EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE VII .13 – TAXE SUR LES TABACS, CIGARES ET CIGARETTES
B – TEXTE SUR LA TAXE SUR LES TABACS, CIGARES ET CIGARETTES
VII/ LA TAXE EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE VII.14- TAXE UNIQUE SUR LES ASSURANCES
B – TEXTE SUR LA TAXE UNIQUE SUR LES ASSURANCES
II.1/ LES OPERATIONS IMPOSABLES
II.2/ LES OPERATIONS EXONEREES
II.2/ LES OPERATIONS DISPENSEES
VII/ LA TAXE EST IMPUTABLE SUR
VIII/ LA TAXE EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE VII.15 – TAXE SUR LES SPECTACLES
B – TEXTE SUR LA TAXE SUR LES SPECTACLES
VI/ LA TAXE SUR LES SPECTACLES EST IMPUTABLE SUR
VII/ LA TAXE SUR LES SPECTACLES EST DEDUCTIBLE SUR
TITRE VII.16- TAXE DE PRELEVEMENT DE L’EAU BRUTE
B- TEXTE SUR LA TAXE DE PRELEVEMENT DE L’EAU BRUTE
II/ QUOI (SUR QUELLES OPERATIONS)
TITRE VII.17 – TAXE DE MODIFICATION DU REGIME DE L’EAU
B- TEXTE SUR LA TAXE DE MODIFICATION DU REGIME DE L’EAU
TITRE VII.18- TAXE DE POLLUTION DE L’EAU
B- TEXTE SUR LA TAXE DE POLLUTION DE L’EAU
TITRE VII.19- TAXE SPECIFIQUE SUR LES ENTREPRISES DE TELECOMMUNICATION
B- TAXE SPECIFIQUE SUR LES ENTREPRISES DE TELECOMMUNICATION..
TITRE VIII – AVANTAGES FISCAUX DES INVESTISSEMENTS AUTRES QUE MINIERS
TITRE VIII.1- AVANTAGES FISCAUX DU CODE DES INVESTISSEMENTS
B – TEXTE SUR LES AVANTAGES FISCAUX DU CODE DES INVESTISSEMENTS
I.1/ LES BENEFICIAIRES DES AVANTAGES DU CODE DES INVESTISSEMENTS
I.2/ LES CONDITIONS DE BENEFICE DES REGIMES PRIVILEGIES
I.3/ LES PERSONNES ET BIEN EXCLUS DU BENEFICE DU CODE DES INVESTISSEMENTS
II.1/ LE REGIME DE DROIT COMMUN : LES GARANTIES GENERALES
II.2/ LES AVANTAGES DES REGIMES PRIVILEGIES
II.3/ AVANTAGES LIES A LA DECENTRALISATION
I/ INVESISSEMENTS CONCERNES ET CONDITIONS D’ELIGIBLITE DU REGIME
I/ LES BENEFICIAIRES DU REGIME SPECIAL
II.1/ PENDANT LA PHASE D’INVESTISSEMENT
II.2/ PENDANT LE PHASE D’EXPLOITATION
TITRE IX – FISCALITE DU SECTEUR MINIER
TITRE IX.1 – AVANTAGES FISCAUX DU CODE MINIER
B – TEXTE SUR LES AVANTAGES FISCAUX DU CODE MINIER
I/ LES AVANTAGES FISCAUX EN PHASE DE RECHERCHE
II/ LES AVANTAGES FISCAUX PENDANT LA PERIODE DES TRAVAUX PREPARATOIRES
III/ LES AVANTAGES FISCAUX EN PHASE D’EXPLOITATION
IV/ AVANTAGES COMMUNS DE STABILITE DU REGIME FISCAL ET DOUANIER
TITRE IX.2 – TAXES ET REDEVANCES SUR LES TITRES MINIERS
B – TEXTE SUR LES TAXES ET REDEVANCES SUR LES TITRES MINIERS
II.2/ LES DROITS PROPORTIONNELS
TITRE IX.3- TAXE SPECIFIQUE SUR LES REVENUS DE TRANSACTION DE TITRES MINIERS
B- TEXTE SUR LA TAXE SPECIFIQUE SUR LES REVENUS DE TRANSACTION DE TITRES MINIERS
TITRE X -CONTRÔLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX DES IMPÔTS ET TAXES
TITRE X.1 – VERIFICATION DES IMPÔTS
B – TEXTE SUR LE CONTRÔLE DES IMPÔTS DIRECTS ET INDIRECTS
I/ ETENDUE DU DROIT GENERAL DE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION
II/ LES TYPES ET MODALITES DE CONTROLE
IIi/ demande de renseignements, explications ou éclaircissements
V.1/ PROCEDURE DE REDRESSEMENT CONTRADICTOIRE
V.2/ PROCEDURES DE REPARATION OU DE RECTIFICATION SPONTANEE
V.3/ PROCEDURE DE REPRESSION DES ABUS DE DROIT
VI.4/ NOTIFICATION DES IMPOSITIONS D’OFFICE
IX.2/ IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
IX.3/ TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE ET AUTRES TAXES INDIRECTES
IX.4/ INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION
XI/ ATTESTATION DE SITUATION FISCALE
TITRE X.2 – CONTENTIEUX DES IMPÔTS DIRECTS ET INDIRECTS
B – TEXTE SUR LE CONTENTIEUX DES IMPÔTS DIRECTS ET INDIRECTS
I.1/ DOMAINE DE LA JURIDICTION GRACIEUSE
II.1/ DOMAINE DE LA JURIDICTION CONTENTIEUSE
II.2/ PROCEDURE PREALABLE AUPRES DE L’ADMINISTRATION
II.3/ PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
II.4/ DEGREVEMENT D’OFFICE ET CONTENTIEUX
III.1/ DEFINITION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS
III.2/ CONSTATATION DES INFRACTIONS PAR PROCES- VERBAL
III.3/ EXERCICE DES POURSUITES
TITRE X.3 – RECOUVREMENT DES IMPÔTS INDIRECTS
B – TEXTE SUR LE RECOUVREMENT DES IMPÔTS INDIRECTS
I/ LES ORGANES DE RECOUVREMENT DE L’IMPÔT
II/ LES MODALITES DE PAIEMENT DE L’IMPÔT
IV.1/ LES ORGANES DE POURSUITES
IV.3/ LES OPPOSITIONS AUX POURSUITES
IV.4/ LES DEMANDES DE SURSIS A PAIEMENT
V./ LES MESURES DE RECOUVREMENT FORCE
VI./ GARANTIES DE LA DETTE FISCALE
VII.1/ LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RECOUVREMENT
VII.2/ PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF
TITRE X.4 – RECOUVREMENT DES IMPÔTS DIRECTS
B – TEXTE SUR LE RECOUVREMENT DES IMPÔTS DIRECTS
I/ LES MODALITES DE PAIEMENT DE L’IMPÔT
II/ LES ORGANES DE RECOUVREMENT DE L’IMPÔT
III/ LA MISE EN RECOUVREMENT DE L’IMPÔT
V.3/ LES OPPOSITIONS AUX POURSUITES
V.4/ LES DEMANDES DE SURSIS A PAIEMENT
VI/ LES MESURES DE RECOUVREMENT FORCE
VII/ GARANTIES DE LA DETTE FISCALE
VIII/ L’ACTION EN RECOUVREMENT
VIII.1/ LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RECOUVREMENT
VIII.2/ PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF
Annexe III : article 22 du code des douanes du BF