TABLE DES MATIERES

Introduction générale. 16

ETUDE PRELIMINAIRE : LES SOURCES DE LA FISCALITE INTERNATIONALE   17

Section 1- Le droit interne burkinabè. 18

1. La constitution du Burkina Faso. 18
2. Les sources législatives. 18
3. Les sources règlementaires. 19
4. La doctrine administrative. 19
5. La jurisprudence. 20

Section 2- Les conventions fiscales entre le Burkina Faso et d’autres Etats. 21

1. Panorama des conventions fiscales signées par l’Etat burkinabè. 21
2. Portée des Conventions fiscales signées par le Burkina Faso. 22
3. Limites des conventions fiscales signées. 24
4. Méthodologie de lecture d’une convention Fiscale. 25
5. Quand la convention s’applique-t-elle ?. 26
6. Comment la convention qualifie-t-elle le revenu ?. 26
7. Quelles règles d’imposition sont prévues par la convention ?. 26
8. Comment interpréter la convention ?. 27

PARTIE 1 : LES BURKINABE EXERÇANT DES ACTIVITES A L’ETRANGER.. 29

Etude 1. L’imposition à la TVA des entreprises burkinabè exerçant à l’étranger. 29

Section 1- Le principe de territorialité de la TVA.. 31

1. Les ventes à l’export : imposition dans le pays de livraison et au taux zéro au BF. 32
2. Situation au BF. 32
3. Situation dans le pays étranger. 34
4. Les travaux immobiliers : principe de l’imposition sur le lieu d’exécution. 34
5. Situation au BF. 34
6. Situation dans le pays étranger. 35
7. Les prestations de service : imposition sur le lieu d’utilisation. 35
8. Situation au BF. 35
9. Situation dans le pays étranger. 36

Section 2- Modalités d’imposition à la TVA au BF. 37

1. Base imposable. 37
2. Le taux d’imposition à la TVA.. 39
3. Les déductions sur le montant de l’impôt 39
4. Les principes de déduction. 39
5. Les exclusions. 40
6. Les limitations à la déduction. 41
7. Les modalités de déduction. 42
8. Reversement de TVA ayant grevé l’acquisition des biens. 43
9. Remboursement de crédit TVA.. 43
10. Fait générateur et exigibilité de la TVA.. 46
11. Déclaration et paiement 47
12. Sanctions. 48

Etude 2. Impôt sur les bénéfices des sociétés burkinabè exerçant à l’étranger. 54

Section 1- En l’absence d’une convention fiscale. 57

1. Situation au BF. 57
2. Critère de détermination des revenus imposables au BF : le principe de territorialité de l’impôt. 57
3. Modalités d’imposition au BF. 69
4. Situation fiscale dans le pays étranger. 72                                                    Section 2- En présence d’une convention fiscale. 73
   1. L’entreprise burkinabè exerce une partie de son activité en France. 73
   2. Situation au BF. 73
   3. Situation en France. 79
   4. L’entreprise burkinabè exerce une partie de son activité en Tunisie. 79
   5. Critère de répartition des revenus imposables : notion d’établissement stable. 80
   6. Situation au BF. 82
   7. Situation en Tunisie. 86
   8. L’entreprise burkinabè exerce une partie de son activité dans un pays UEMOA autre que le BF 90
   9. Critère de répartition des revenus imposables. 90
   10. Situation au BF. 92
   11. Situation dans l’autre Etat UEMOA.. 97

TABLE DES MATIERES

Etude 3. Imposition des dividendes versés par les sociétés étrangères à des résidents Burkinabè. 103

Section 1- Notion de dividendes. 104

1. Dividendes officiellement distribués. 104
2. Distributions occultes ou déguisées de bénéfices. 105

Section 2- L’imposition des dividendes. 108

1. En l’absence d’une convention fiscale. 108
2. Situation dans le pays de résidence fiscale de la société distributrice. 108
3. Situation au BF (pays de résidence fiscale du bénéficiaire du dividende) 109
4. En présence d’une convention fiscale. 110
5. Dividendes distribués par une société domiciliée en France. 111
6. Distributions de dividendes par une société domiciliée en Tunisie. 117
7. Dividendes versés à un résident burkinabè par une société domiciliée dans un des pays de l’UEMOA.. 122

Etude 4. Les burkinabè exerçant à l’étranger comme salariés. 126

Section 1-En l’absence d’une convention fiscale. 127

1. Situation au BF. 127
2. Critères de détermination du domicile fiscal 128
3. Lieu d’imposition et modalités d’imposition des revenus. 131
4. Situation dans le pays d’accueil 133

Section 2. En présence d’une convention fiscale. 133

1. Résident fiscal burkinabè exerçant une activité salariée en France. 133
2. Critère de détermination du domicile fiscal 134
3. Situation au BF. 135
4. Situation en France. 137
5. Résident fiscal burkinabè exerçant une activité salariée en Tunisie. 137
6. Critère de détermination du domicile fiscal 138
7. Lieu d’imposition des revenus du salarié. 139
8. Burkinabè exerçant une activité salariée dans un autre pays de l’UEMOA.. 143
9. Critère de détermination du domicile fiscal 143
10. Imposition des revenus du salarié. 144

PARTIE 2 : LES ETRANGERS EXERÇANT DES ACTIVITES AU BURKINA FASO.. 150

Etude 1. L’imposition à la TVA des entreprises étrangères exerçant au Burkina Faso. 150

Section 1- Le principe de territorialité de la TVA.. 153

1. Les importations : principe de l’imposition au lieu de livraison. 154
2. Situation au BF. 154
3. Situation dans l’autre pays. 155
4. Les ventes : principe de l’imposition au lieu de destination. 156
5. Situation au BF. 156
6. Situation dans l’autre pays. 156
7. Les travaux immobiliers : principe de l’imposition au lieu de réalisation. 157
8. Situation au BF. 157
9. Situation dans l’autre pays. 157
10. Les prestations de service : principe de l’imposition au lieu d’utilisation. 157
11. Situation au BF. 157
12. Situation dans l’autre pays. 158

Section 2- Modalités d’imposition à la TVA au BF. 159

1. Base imposable. 159
2. Le taux d’imposition à la TVA.. 161
3. Les déductions sur le montant de l’impôt 161
4. Les principes de déduction. 161
5. Les exclusions. 162
6. Les limitations à la déduction. 163
7. Les modalités de déduction. 164
8. Reversement de TVA ayant grevé l’acquisition des biens. 165
9. Remboursement de crédit TVA.. 166
10. Fait générateur et exigibilité de la TVA.. 168
11. Déclaration et paiement 169
12. Sanctions. 170