Droit Social | Memento
MÉMENTO SOCIAL par Profession Systèmes Financiers Décentralisés
Le présent mémento se distingue du Code Social de deux points de vue :
- Il ne présente que les textes applicables à la profession concernée en prenant soin d’extraire les textes inapplicables,
- il donne les réponses aux questions que se posent un employeur ou un salarié en donnant les solutions et réponses (congés payés, maladie, licenciement, etc..). Les textes sont donc compilés et analysés pour une réponse claire, simple mais documentée.
Le présent mémento répond à ce problème de clarification et d’identification des textes par profession.
Ainsi le lecteur obtient la réponse à sa question sans être confondu par des informations ne le concernant pas.
Ce mémento fait donc partie d’une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des professions au Burkina Faso :
- Mémento social toutes professions,
- Mémento social commerce,
- Mémento social du journalisme,
- Mémento social auxiliaires de transport,
- Mémento social du transport routier,
- Mémento social des entreprises pétrolières,
- Mémento social des entreprises pharmaceutiques,
- Mémento social de la microfinance (SFD),
- Mémento social enseignement privé non conventionné.
Titre I – Formation professionnelle
Chapitre I – Contrats de formation
Section 1 – Contrat d’apprentissage
Section 2 – Contrat de stage
Chapitre II – Règlementation de la formation professionnelle
Section 1 – Généralités
Section 2 – Formation professionnelle initiale
Section 3 – Formation professionnelle continue
Titre II – Embauche
Chapitre I – Intermédiaires à l’embauche
Section 1 – Bureaux de placement et de travail temporaire
Section 2 – Tâcheronnat
Chapitre II – Conditions générales d’embauche
Section 1 – Principes de base de l’embauche
Section 2 – Règlementation des périodes d’évaluation précédant l’embauche définitive
Chapitre III – L’acte d’embauche
Section 1 – Nature de l’acte d’embauche
Section 2 – Notion de contrat de travail
Section 3 – Conclusion du contrat de travail
Section 4 – Modification du contrat de travail
Section 5 – Rupture du contrat de travail
Chapitre IV – Obligations déclaratives de l’employeur, liées à l’embauche
Section 1 – Déclaration préalable d’ouverture
Section 2 – Déclaration préalable de modification
Section 3 – Déclaration des besoins d’embauche
Section 4 – Déclaration d’embauche et de départ du travailleur
Section 5 – Déclaration de la situation de la main d’œuvre employée
Section 6 – Tenue du registre d’employeur
Section 7 – Demande de la carte de travail
Titre III – Exécution de la relation de travail
Chapitre I – Les principes directeurs de la relation de travail
Section 1 – L’applicabilité de la loi du travail à tout contrat de travail
Section 2 – La non discrimination
Section 3 – Proscription du travail forcé
Section 4 – Interdiction du harcèlement sexuel
Section 5 – Principe de la continuité des contrats en cas de modification de la situation de l’employeur
TABLE DES MATIERES
Chapitre II – Droits et obligations des parties
Section 1 – Obligations principales du travailleur
Section 2 – Obligations principales de l’employeur
Section 3 – Responsabilité et pouvoirs de l’employeur
Chapitre III – Carrière du travailleur
Section 1 – Classement du travailleur
Section 2 – Formation professionnelle continue du travailleur
Section 3 – Mutation et affectation du travailleur
Section 4 – Avancement et promotion du travailleur
Section 5 – Suspension de la relation de travail
Section 6 – Garantie financière de l’exécution du contrat : le cautionnement
Chapitre IV – Conditions de travail
Section 1 – Temps de travail
Section 2 – Sécurité et santé au travail
Chapitre V – Protection des travailleurs vulnérables
Section 1 – Personnes handicapées
Section 2 – Femmes
Section 3 – Enfants
Section 4 – Travailleurs se rendant à l’étranger dans le cadre d’une convention de main d’œuvre
Section 5 – Travailleurs migrants
Chapitre VI – Règlementation de la rémunération et autres avantages sociaux
Section 1 – Rémunération du travailleur
Section 2 – Autres avantages sociaux accordés au travailleur
Titre IV – Contentieux du travail
Chapitre I – Conflits individuels
Section 1 – Notion de conflits individuels
Section 2 – Procédure de résolution
Chapitre II – Conflits collectifs
Section 1 – Notion
Section 2 – Procédure de résolution
Titre V – Relations collectives de travail
Chapitre I – Représentation des travailleurs dans l’entreprise
Section 1 – Les délégués du personnel
Section 2 – Le délégué syndical
Chapitre II – Négociation collective des conditions de travail
Section 1 – Convention collective de travail
Section 2 – Accords collectifs d’établissement
Section 3 – Convention collective de travail dans les services, entreprises et établissements publics
Section 4 – Panorama des conventions collectives en vigueur au BF
Chapitre III – Règlementation collective du travail par l’employeur : règlement intérieur
Section 1 – Objet et contenu du règlement intérieur
Section 2 – Elaboration du règlement intérieur
Section 3 – Diffusion du règlement intérieur
Section 4 – Entrée en vigueur du règlement intérieur
Section 5 – Infractions et sanctions
Chapitre IV – Défense collective des intérêts des professionnels : les syndicats professionnels
Section 1 – Constitution et objet des syndicats professionnels
Section 2 – Protection de la liberté syndicale et du droit syndical
Section 3 – Organisation et fonctionnement des syndicats professionnels
Section 4 – Statut juridique et activités du syndicat
Section 5 – Règles de représentativité des syndicats professionnels
Section 6 – Dissolution du syndicat
Chapitre IV – La grève et le lock-out
Section 1 – Grève
Section 2 – Le lock-out
Titre VI – Institutions du travail
Chapitre I – Organes consultatifs
Section 1 – La commission consultative du travail
Section 2 – Le comité technique national consultatif de sécurité et sante au travail
Chapitre II – L’inspection du travail
Section 1 – Organisation
Section 2 – Missions
Section 3 – Moyens d’action de l’inspection du travail
Section 4 – Responsabilités de l’inspection du travail dans l’exécution de ses missions
Section 5 – Les pouvoirs de l’inspection du travail
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