Droit Fiscal

Memento Fiscal du Burkina faso

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Détails: Mises à jours : Déc. 2022 | Cabinet Pierre Abadie 

Le Burkina Faso est signataire de trois (03) conventions fiscales: UEMOA, France et Tunisie.

  • A quoi servent ces conventions fiscales ?
  • quels sont les impôts concernés ?
  • comment sont t-elles mises en oeuvre ?
  • comment se fait l’imposition des Burkinabès à l’étrangers?
  • comment se fait l’imposition des étrangers au Burkina ?

le présent ouvrage réponds à toutes ces interrogations de façon détaillée avec en synthèse des tableaux récapitulatifs permettant une meilleure compréhension.

 

TABLE DES MATIERES

Introduction générale. 16

ETUDE PRELIMINAIRE : LES SOURCES DE LA FISCALITE INTERNATIONALE   17

Section 1- Le droit interne burkinabè. 18

  1. La constitution du Burkina Faso. 18
  2. Les sources législatives. 18
  3. Les sources règlementaires. 19
  4. La doctrine administrative. 19
  5. La jurisprudence. 20

Section 2- Les conventions fiscales entre le Burkina Faso et d’autres Etats. 21

  1. Panorama des conventions fiscales signées par l’Etat burkinabè. 21
  2. Portée des Conventions fiscales signées par le Burkina Faso. 22
  3. Limites des conventions fiscales signées. 24
  4. Méthodologie de lecture d’une convention Fiscale. 25
  5. Quand la convention s’applique-t-elle ?. 26
  6. Comment la convention qualifie-t-elle le revenu ?. 26
  7. Quelles règles d’imposition sont prévues par la convention ?. 26
  8. Comment interpréter la convention ?. 27

PARTIE 1 : LES BURKINABE EXERÇANT DES ACTIVITES A L’ETRANGER.. 29

Etude 1. L’imposition à la TVA des entreprises burkinabè exerçant à l’étranger. 29

Section 1- Le principe de territorialité de la TVA.. 31

  1. Les ventes à l’export : imposition dans le pays de livraison et au taux zéro au BF. 32
  2. Situation au BF. 32
  3. Situation dans le pays étranger. 34
  4. Les travaux immobiliers : principe de l’imposition sur le lieu d’exécution. 34
  5. Situation au BF. 34
  6. Situation dans le pays étranger. 35
  7. Les prestations de service : imposition sur le lieu d’utilisation. 35
  8. Situation au BF. 35
  9. Situation dans le pays étranger. 36

Section 2- Modalités d’imposition à la TVA au BF. 37

  1. Base imposable. 37
  2. Le taux d’imposition à la TVA.. 39
  3. Les déductions sur le montant de l’impôt 39
  4. Les principes de déduction. 39
  5. Les exclusions. 40
  6. Les limitations à la déduction. 41
  7. Les modalités de déduction. 42
  8. Reversement de TVA ayant grevé l’acquisition des biens. 43
  9. Remboursement de crédit TVA.. 43
  10. Fait générateur et exigibilité de la TVA.. 46
  11. Déclaration et paiement 47
  12. Sanctions. 48

Etude 2. Impôt sur les bénéfices des sociétés burkinabè exerçant à l’étranger. 54

Section 1- En l’absence d’une convention fiscale. 57

  1. Situation au BF. 57
  2. Critère de détermination des revenus imposables au BF : le principe de territorialité de l’impôt. 57
  3. Modalités d’imposition au BF. 69
  4. Situation fiscale dans le pays étranger. 72                                                    Section 2- En présence d’une convention fiscale. 73
    1. L’entreprise burkinabè exerce une partie de son activité en France. 73
    2. Situation au BF. 73
    3. Situation en France. 79
    4. L’entreprise burkinabè exerce une partie de son activité en Tunisie. 79
    5. Critère de répartition des revenus imposables : notion d’établissement stable. 80
    6. Situation au BF. 82
    7. Situation en Tunisie. 86
    8. L’entreprise burkinabè exerce une partie de son activité dans un pays UEMOA autre que le BF 90
    9. Critère de répartition des revenus imposables. 90
    10. Situation au BF. 92
    11. Situation dans l’autre Etat UEMOA.. 97

Etude 3. Imposition des dividendes versés par les sociétés étrangères à des résidents Burkinabè. 103

Section 1- Notion de dividendes. 104

  1. Dividendes officiellement distribués. 104
  2. Distributions occultes ou déguisées de bénéfices. 105

Section 2- L’imposition des dividendes. 108

  1. En l’absence d’une convention fiscale. 108
  2. Situation dans le pays de résidence fiscale de la société distributrice. 108
  3. Situation au BF (pays de résidence fiscale du bénéficiaire du dividende) 109
  4. En présence d’une convention fiscale. 110
  5. Dividendes distribués par une société domiciliée en France. 111
  6. Distributions de dividendes par une société domiciliée en Tunisie. 117
  7. Dividendes versés à un résident burkinabè par une société domiciliée dans un des pays de l’UEMOA.. 122

Etude 4. Les burkinabè exerçant à l’étranger comme salariés. 126

Section 1-En l’absence d’une convention fiscale. 127

  1. Situation au BF. 127
  2. Critères de détermination du domicile fiscal 128
  3. Lieu d’imposition et modalités d’imposition des revenus. 131
  4. Situation dans le pays d’accueil 133

Section 2. En présence d’une convention fiscale. 133

  1. Résident fiscal burkinabè exerçant une activité salariée en France. 133
  2. Critère de détermination du domicile fiscal 134
  3. Situation au BF. 135
  4. Situation en France. 137
  5. Résident fiscal burkinabè exerçant une activité salariée en Tunisie. 137
  6. Critère de détermination du domicile fiscal 138
  7. Lieu d’imposition des revenus du salarié. 139
  8. Burkinabè exerçant une activité salariée dans un autre pays de l’UEMOA.. 143
  9. Critère de détermination du domicile fiscal 143
  10. Imposition des revenus du salarié. 144

PARTIE 2 : LES ETRANGERS EXERÇANT DES ACTIVITES AU BURKINA FASO.. 150

Etude 1. L’imposition à la TVA des entreprises étrangères exerçant au Burkina Faso. 150

Section 1- Le principe de territorialité de la TVA.. 153

  1. Les importations : principe de l’imposition au lieu de livraison. 154
  2. Situation au BF. 154
  3. Situation dans l’autre pays. 155
  4. Les ventes : principe de l’imposition au lieu de destination. 156
  5. Situation au BF. 156
  6. Situation dans l’autre pays. 156
  7. Les travaux immobiliers : principe de l’imposition au lieu de réalisation. 157
  8. Situation au BF. 157
  9. Situation dans l’autre pays. 157
  10. Les prestations de service : principe de l’imposition au lieu d’utilisation. 157
  11. Situation au BF. 157
  12. Situation dans l’autre pays. 158

Section 2- Modalités d’imposition à la TVA au BF. 159

  1. Base imposable. 159
  2. Le taux d’imposition à la TVA.. 161
  3. Les déductions sur le montant de l’impôt 161
  4. Les principes de déduction. 161
  5. Les exclusions. 162
  6. Les limitations à la déduction. 163
  7. Les modalités de déduction. 164
  8. Reversement de TVA ayant grevé l’acquisition des biens. 165
  9. Remboursement de crédit TVA.. 166
  10. Fait générateur et exigibilité de la TVA.. 168
  11. Déclaration et paiement 169
  12. Sanctions. 170

 

Etude 2.L’impôt sur les bénéfices des entreprises étrangères exerçant au Burkina (IS, IBICA, BNC) 176

Section 1- En l’absence d’une convention fiscale. 179

  1. Situation dans le pays du siège social 179
  2. Situation au BF. 179
  3. Détermination des revenus imposables au BF : le principe de territorialité de l’impôt. 180
  4. Modalités d’imposition de l’entreprise au BF. 189

Section 2- En présence d’une convention fiscale. 196

  1. Entreprise française qui exerce une activité au BF. 197
  2. Critère de répartition des revenus. 197
  3. Situation en France. 199
  4. Situation au BF. 202
  5. Entreprise tunisienne exerçant une activité au Burkina Faso. 205
  6. Critère de répartition des revenus imposables. 205
  7. Situation en Tunisie. 208
  8. Situation au BF. 212
  9. Entreprise ayant son siège dans un autre pays UEMOA qui exerce son activité au Burkina Faso 215
  10. Critère de répartition des revenus imposables. 215
  11. Situation dans le pays du siège. 218
  12. Situation au BF. 222

Etude 3. Imposition des dividendes versés par une société burkinabè à un résident étranger (dividende perçu par un étranger, d’une société burkinabè) 227

Section 1- Notion de dividendes. 228

  1. Dividendes officiellement distribués. 228
  2. Distributions occultes ou déguisées de bénéfices. 229

Section 2- L’imposition des dividendes. 232

  1. En l’absence d’une convention fiscale. 232
  2. Régime du dividende dans le pays de domicile du bénéficiaire. 232
  3. Régime du dividende au BF. 233
  4. En présence d’une convention fiscale. 235
  5. Dividendes versés à un résident français par une société domiciliée au BF. 235
  6. Dividendes versés à un résident tunisien par une société domiciliée au BF. 240
  7. Dividendes versés à un résident d’un pays UEMOA par une société domiciliée au BF. 245

Etude 4. L’imposition des salariés étrangers exerçant au Burkina. 251

Section 1-En l’absence d’une convention fiscale. 252

  1. Situation au BF. 252
  2. Critères de détermination du domicile fiscal 253
  3. Lieu d’imposition des revenus. 256
  4. Situation dans le pays d’accueil 258

Section 2. En présence d’une convention fiscale. 258

  1. Résident fiscal français exerçant une activité salariée au BF. 258
  2. Critère de détermination du domicile fiscal 258
  3. Situation en France. 259
  4. Situation au BF. 260
  5. Résident fiscal tunisien exerçant une activité salariée au BF. 261
  6. Critère de détermination du domicile fiscal 261
  7. Imposition des revenus du salarié. 262
  8. Résident fiscal d’un autre Etat membre de l’UEMOA qui exerce une activité salariée au BF. 266
  9. Critère de détermination du domicile fiscal 267
  10. Imposition des revenus du salarié. 267

Tableau comparatif des conventions fiscales. 273