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La Règlementation  DE LA COMMUNICATION ET DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE DU BURKINA FASO

 Nos entreprises ont besoin de sécurité. Elles veulent connaitre et comprendre les textes pour les respecter et éviter tout incident.

Détails:

Mises à jours : Déc. 2022
Cabinet Pierre Abadie

C’est ainsi que Pierre ABADIE, convaincu que l’information des entreprises est un des éléments fondamentaux du développement, publie pour le Burkina Faso :

  • La présente Règlementation de la communication et de la propriété littéraire et artistique,
  • La présente Règlementation des marchés publics
  • Le Code des impôts qui regroupe l’ensemble des textes officiels,
  • Le Mémento fiscal qui est une présentation des impôts en français simplifié et avec des commentaires,
  • L’Essentiel de la fiscalité avec des exercices corrigés,
  • La Règlementatione douanière     
  • Le Code social,
  • La Règlementatione du secteur minier,
  • Le Classeur des imprimés de l’administration fiscale et sociale,
  • Le Guide de l’Urbanisme et de la Construction
  • Le Code de l’environnement

Pour le Niger, le Cabinet Pierre Abadie a produit le mémento fiscal.

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PREMIERE PARTIE : REGLEMENTATION DE LA COMMUNICATION

TITRE 1 : TEXTES GENERAUX

  1. Code de l’information
  2. Code de la Publicité

III. Exercice de la profession publicitaire

  1. Carte de presse

TITRE II : CADRE INSTITUTIONNEL

  1. Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)
  2. Certification électronique, compétences de l’ARCEP
  3. Frais au profit de l’ARCEP
  4. Agence Nationale sécurité des Systèmes d’information

III. Conseil supérieur de la communication (CSC)

  1. Ministère du Développement de l’Economie Numérique et des Postes
  2. Statuts de la Radiodiffusion et Télévision du Burkina (RTB)
  3. Création de l’Institut Supérieur des Technologies de l’Information et de la Communication (ISTIC)

TITRE III : PRESSE ECRITE

  1. Régime juridique de la presse écrite
  2. Dépôt légal

III. Règlement de presse écrite au Burkina Faso

TITRE IV : RADIODIFFUSION

  1. Régime juridique de la radiodiffusion
  2. Autorisation et cahier des charges

III. Normes audiovisuelles

  1. Cahier de charges des radios et télévisions internationales
  2. Comment créer une radio ou une télé

TITRE V : PRESSE EN LIGNE

  1. Régime juridique de la presse en ligne

TITRE VI : COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

TABLE DES MATIERES

  1. Règlementation générale
  2. Services et transactions électroniques

III. Echanges électroniques

  1. Données d’identification
  2. Protection des données à caractère personnel
  3. Obligations des opérateurs de services

VII. Exemption des frais et redevances

VIII. Conditions d’occupation du domaine public routier

TITRE VII : CINEMATOGRAPHIE

  1. Orientation du cinéma et de l’audiovisuelle
  2. Profession cinématographique et audiovisuelle

III. FESPACO

  1. Statuts du Festival Panafricain du Cinéma et de la Télévision de Ouagadougou (FESPACO)
  2. Société Nationale de Cinéma du Burkina (SONACIB)
  3. Projections publiques

DEUXIEME PARTIE : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

TITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL

  1. Institutions internationales
  2. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
  3. Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
  4. Organismes nationaux
  5. Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA)

– Création

– Statuts

  1. Ministère de la culture, du tourisme et de la communication
  2. Comité national de lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques (CNLPOLA)

TITRE II : TEXTES GENERAUX SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

 

  1. Propriété littéraire et artistique en général
  2. Au plan national

– Loi nationale sur la propriété littéraire et artistique

– Statuts de l’artiste au Burkina Faso

  1. Au plan régional
  2. Au plan international
  3. Droits d’auteur

Traité  de l’OMPI sur le droit d’auteur

III. Droits voisins

  1. Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
  2. Convention de ROME
  3. Convention de Genève
  4. Enregistrement international des œuvres audiovisuelles

TITRE III : DROITS D’EXPLOITATION DES ŒUVRES PROTEGEES

  1. Tarifs des droits
  2. Tarification générale des droits d’exploitation
  3. Tarification du droit de suite
  4. Droit de timbre sur les disques, cassettes sonores ou audiovisuels
  5. Perception des droits
  6. Perception des droits d’exploitation en général
  7. Perception des droits pour copie privée
  8. Modalités de perception des droits pour copie privée
  9. Exonération du paiement de la rémunération pour copie privée
  10. Perception des droits pour reprographie sur support graphique
  11. Modalités de perception des droits pour reprographie sur support graphique

III. Répartition des droits

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