Droit Fiscal

RÉGLEMENTATION douanière du Burkina-Faso
Tome 1 : Tarif Extérieur Commun CEDEAO

ISBN : 978-2-9534449-2-6      EAN : 9782953444926

Détails: Mises à jours : Déc. 2022 | Cabinet Pierre Abadie

Convaincu que l’information des entreprises est un des éléments fondamentaux du développement:

La présente Règlementation douanière du Burkina Faso présente une information exhaustive et actuelle des règles applicables en matière de douane au Burkina Faso. Il est destiné aux opérateurs économiques, agents de l’administration, consultants et étudiants.

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TABLE DES MATIERES

TITRE 1 – TEXTES GENERAUX

  1. Code des douanes de l’UEMOA
  2. Code des douanes du Burkina Faso

TITRE 2 – ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION DOUANIERE

A – Les services douaniers

  1. Direction générale des douanes
  2. Agents chargés de poursuites
  3. Service d’escorte
  4. SYDONIA

B – Territoire douanier

  1. Rayon des douanes sur les frontières de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger
  2. Barrières douanières
  3. Limite intérieure du rayon des douanes sur les frontières
  4. Routes légales à l’importation et à l’exportation

TITRE 3 – COOPERATION DOUANIERE

  1. Assistance mutuelle administrative en matière de douane de la CEDEAO
  2. Convention d’assistance mutuelle Burkina – France
  3. Convention d’assistance mutuelle Burkina – Belgique

TITRE 4 – ORIGINE DES PRODUITS

A- Détermination de l’origine des produits

  1. Accord de Cotonou
  2. Règles d’origine des produits de l’UEMOA
  3. Notion de « produits originaires »
  4. Liste d’exception au changement de critère de la classification NTS
  5. Fausses marques d’origine
  6. Accord de l’OMC sur les règles d’origine
  7. Accord commercial Burkina-Tunisie

B- Agrément des produits et certificat d’origine

  1. Certificats d’origine des produits de l’UEMOA
  2. Règles d’établissement du certificat d’origine
  3. Procédure d’agrément des produits CEDEAO

TITRE 5 – VALEUR EN DOUANE

  1. Valeur ajoutée communautaire des produits industriels au sein de l’UEMOA
  2. Valeur en douane des marchandises importées (Arrêté 101 MF.D du 30 mars 1965)
  3. Frais de transport aérien à inclure dans la valeur en douane
  4. Valeurs mercuriales des marchandises
  5. Liquidation des droits et taxes sur le sucre importé
  6. Valeur de référence au sein de l’UEMOA
  7. Valeur en douane des marchandises (Règlment N°05/99/CM/UEMOA)
  8. Accord général sur le tarif douanier et le commerce de 1994 (OMC)
  9. Accord de l’OMC
  10. Valeur imposable des véhicules automobiles d’occasion
  11. Détermination de la valeur en douane CEDEAO (Règlement C/REG.2/06/13)

TITRE 6 – DEDOUANEMENT

A- Opérations préalables et de dédouanement

  1. Procédures simplifiées de dédouanement
  2. Conduite en douane des marchandises importées et exportées  par voie ferrée
  3. Forme des déclarations de douanes : énonciations et documents annexes
  4. Forme des déclarations provisoires et conditions de l’examen préalable des marchandises
  1. Enlèvement immédiat des marchandises
  2. Magasins, aires de dédouanement et aires d’exploitation
  3. Vérification des marchandises
  4. Dédouanement des cigares, cigarettes et cigarillons

B – Intervenants au dédouanement : les commissionnaires en douanes

  1. Conditions d’agrément et d’exercice des commissionnaires en douane
  2. Honoraires des agréés en douane et des opérations de transit
  3. Octroi d’agrément de commissionnaire agréé
  4. Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail

TITRE 7- REGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS

A – Transit

  1. Régime de transit entre le Burkina Faso et la République du Mali
  2. Conditions d’application du régime du transit
  3. Transit international à la RAN (actuelle SITARAIL)
  4. Produits exclus du régime de transit
  5. Institution d’un fonds de garantie
  6. Recouvrement des cotisations des fonds de garantie
  7. Escorte des marchandises en transit
  8. Déclaration TRIE (carnet TRIE/CEDEAO)
  9. Transit routier inter-Etats des marchandises
  10. Mécanisme de garantie des opérations de transit routier inter-états des marchandises (CEDEAO)
  11. Liste des marchandises exclues du transit

B – Entrepôts

  1. Fonctionnement des entrepôts d’huiles minérales
  2. Régime de l’entrepôt
  3. Ouverture d’un entrepôt réel
  4. Régime de l’entrepôt industriel
  5. Marchandises interdites à titre permanent des entrepôts de stockage

C – Admission temporaire – importation temporaire – exportation temporaire

  1. Procédure applicable aux intrants taxes
  2. Convention douanière sur les carnets E.C.S.
  3. Marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire.
  4. Régime de l’importation temporaire
  5. Matériels importés pour exécution de travaux
  6. Marchandises exportées temporairement pour réparation ou ouvraison
  7. Emballages importés
  8. Admission temporaire simplifiée (ATS)
  9. Carnet ATA relative à l’importation temporaire des marchandises
  10. Importation temporaire de matériel professionnel
  11. Convention douanière relative aux conteneurs

TITRE 8 – EXONERATIONS ET FRANCHISES DOUANIERES

A- Diplomates

  1. Privilèges et immunités des Nations Unies
  2. Privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
  3. Application fixant les privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
  4. Conditions d’application des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
  5. Relations diplomatiques
  6. Relations consulaires

 

B- Voyageurs et touristes

  1. Tourisme
  2. Tolérances accordées aux voyageurs
  3. Laissez-passer touristiques

C – Produits à caractère éducatif, culturel ou publicitaire

  1. Matériel visuel et auditif
  2. Objets de caractère éducatif, scientifique et culturel
  3. Echantillons commerciaux et du matériel publicitaire
  4. Objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel

D – Exonérations accordées dans le cadre des accords bilatéraux

  1. Conditions d’application du décret relatif aux rapports douaniers du [Burkina Faso] avec les Républiques de la Côte d’Ivoire, du Niger, [du Bénin], du Mali, du Sénégal et de la Mauritanie.
  2. Rapports douaniers du [Burkina Faso] avec les républiques de la Côte d’Ivoire, du Niger, [du Bénin], du Mali, du Sénégal et de la Mauritanie

E- Exonération par prise en charge par l’Etat

  1. Exonération des marchés publics de l’Etat et autres opérations exonérés.
  2. Régime fiscal et douanier des marchés publics de l’Etat ou autres opérations exonérés.
  3. Modalités pratiques d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics de l’Etat ou autres opérations

F- Régimes privilégiés du code des investissements et du code minier

  1. Code des investissements
  2. Code des investissements, ensemble ses modificatifs
  3. Dispositions fiscales et douanières du code minier
  4. Equipements, matériels et fournitures d’exploration minière bénéficiant des avantages douaniers

G- Régime douanier privilégié applicable à la SONABEL

H- Régime privilégié en faveur de la modernisation de l’agriculture

TITRE 9 – CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CHANGES

  1. Produits destinés à la consommation au Burkina Faso
  2. Mesures de défense contre le Dumping
  3. Produits soumis au certificat national de conformité
  4. Contrôle phytosanitaire
  5. Sortie, réexportation, transit et transbordement de l’opium et des produits opiacés
  6. Contrôle phytosanitaire et conditions d’importation et d’exportation des végétaux, parties de végétaux, produits d’origine végétale ou animale et autres matières entrant ou sortant du territoire du Burkina Faso
  7. Application de l’article [168] du code des douanes
  8. Domiciliation et règlement des importations
  9. Dossiers de domiciliation d’exportation et leur apurement

TITRE 10 – INFRACTIONS ET CONTENTIEUX

  1. Droit de transaction en matière d’infraction douanières
  2. Répartition du produit des amendes et confiscations douanières
  3. Prélèvement et répartition des produits des amendes et confiscations recouvrées par l’administration des douanes
  4. Aliénation, par le service des Douanes, des objets confisqués ou abandonnés par transaction
  5. Indemnités de retard sur les crédits accordés pour le paiement par traite à 4 mois
  1. Valeur maximum des objets pouvant être confisqués par la procédure de minutie
  2. Infractions constatées lors de l’examen des déclarations écrites
  3. Contentieux des infractions au contrepôle des changes
  4. Mainlevée de marchandises, objet d’une contestation de la part du service des Douanes

TITRE 11- TAXES ET PRELEVEMENTS DROITS, TAXES  ET AUTRES PRELEVEMENT OBLIGATOIRES, CAUTIONNEMENTS

A- Prélèvements de toutes nature recouvrés par l’administration des Douanes

  1. Droits, taxes et autres prélèvements perçus par l’Administration des Douanes
  2. Remboursement des droits et taxes sur les marchandises non conformes à la commande ou défectueuses et refusées par l’importateur
  3. Recouvrement des droits et taxes applicables aux tabacs manufacturés importés pour le compte du monopole

B- Droits de douane

  1. Composition du tarif extérieur commun de la CEDEAO
  2. Modalités de mise en œuvre de la dérogation prévue à l’article 86 du traité de l’UEMOA
  3. Envois sans caractère commercial
  4. Redevances dues au poste de contrôles juxtaposés (PCJ) Burkina – Togo
  5. Produits industriels fabriqués par les entreprises bénéficiant du régime de Drawback
  6. Réexportation au sein de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest des marchandises importées des pays tiers
  7. Régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l’UEMOA et son mode de financement

C- Taxes communautaires

  1. Prélèvement Communautaire (P.C.) pour le compte de la CEDEAO
  2. Programme de vérification des importations
  3. Produits industriels au bénéfice de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC)
  4. Liquidation, recouvrement et reversement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
  5. Relèvement du prélèvement communautaire de solidarité (PCS)
  6. Mesures de sauvegarde
  7. Mesures complémentaires de protection (MCP) pour la mise en œuvre du TEC de la CEDEAO
  8. Droits de magasinage
  9. Droits et taxes d’entrée pour les marchandises imposables au poids et régime des emballages présentés pleins

D- TVA et droits d’accises

  1. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  2. Imposition du ciment à la TVA sur la marge
  3. Taxe sur les boissons
  4. Taxe sur le café et le thé
  5. Taxe sur les tabacs, cigares et cigarettes
  6. Taxe intérieure sur les colas
  7. Taxe de transit sur le bétail
  8. Contribution du secteur élevage
  9. Taxe spécifique sur les produits de la parfumerie et des cosmétiques
  10. Dispositions du CIDI communes à la TVA et aux droits d’accises

E- Cautionnements et autres garanties

  1. Montants des garanties
  2. Taux d’intérêt des obligations cautionnées

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