Droit Fiscal

Memento Fiscal du Burkina faso

ISBN : 978-2-9534449-1-9

Détails: Mises à jours : Déc. 2022 | Cabinet Pierre Abadie

Nos entreprises ont besoin de sécurité.

Le présent mémento fiscal écrit en français simplifié, répond à ce besoin de clarification.
Il s’adresse aux chefs d’entreprises, étudiants, conseils fiscaux, etc.. souhaitant trouver aisément les informations légales et bénéficier de commentaires de l’auteur.

Chaque impôt est présenté sous la forme d’un tableau synthétique qui donne une vue claire des règles du jeu, et répond aux questions de base:
–   Qui  (paye l’impôt),
–   Quoi  (sur quelle base se calcule l’impôt),
–   Combien ( paye t’on),
–   Quand (date de déclaration et paiement),
–   Où (déclare t’on et paye t’on).

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Tables des matières

TITRE I – TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

A- FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

I/ QUI PAYE LA TVA

II/ SUR QUOI PAYER LA TVA

II.1/ LES AFFAIRES IMPOSABLES A LA TVA

II.2/ LES AFFAIRES EXONEREES DE LA TVA

III/ COMBIEN PAYER

III.1/ LA BASE IMPOSABLE DE LA TV

III.2/ LE TAUX D’IMPOSITION A LA TVA

III.3/ LES DEDUCTIONS SUR LE MONTANT DE L’IMPOT

III.4/ REVERSEMENT DE TVA AYANT GREVE L’ACQUISITION DES BIENS

III.5/ REMBOURSEMENT DE CREDIT TVA

IV/ QUAND DECLARER ET PAYER LA TVA

IV.1/ FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE DE LA TVA

IV.2/ DECLARATION ET PAIEMENT

V/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ SANCTIONS

VII/ LA TVA EST IMPUTABLE SUR

VIII/ LA TVA EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE II – IMPÔTS SUR LES REVENUS DES ENTREPRISES

TITRE II.1 – IMPÔT SUR LES SOCIETES (IS)

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR L’IMPÔT SUR LES SOCIETES

I.1/ LES PERSONNES ASSUJETTIES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES

I.2/ LES PERSONNES EXONEREES DE L’IS

I.2/ TERRITORIALITE

II/ SUR QUELS REVENUS PAYER

II.1/ LES REVENUS IMPOSABLES

II.2/ LES REVENUS EXONERES

III/ COMBIEN PAYER

III.1 / LES PRODUITS TAXABLES

III.2/ LA BASE IMPOSABLE

III.3/ LES CHARGES DEDUCTIBLES

III.4/ LES CHARGES NON DEDUCTIBLES

III.5/ LE TAUX D’IMPOSITION

III.6/ LES SOMMES DEDUCTIBLES DE L’IMPOT

III.7/ LE MINIMUM FORFAITAIRE DE PERCEPTION

III.8/ LES ACOMPTES PROVISIONNELS

IV/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV.1/ ARRETE DES COMPTES

IV.2/ DECLARATION ET PAIEMENT

V/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ SANCTIONS

VII/ L’IS EST IMPUTABLE SUR

VIII/ L’IS EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE II.2 – IMPÔT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS, COMMERCIAUX ET AGRICOLES

A – FICHE SYNTHETIQUE

B- TEXTE SUR L’IMPÔT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS, COMMERCIAUX ET AGRICOLES

I.1/ LES PERSONNES ASSUJETTIES A L’IBICA

I.2/ LES PERSONNES EXONEREES DE L’IBICA

II/ SUR QUOI PAYER

II.1/ REVENUS IMPOSABLES

II.2/ REVENUS EXONERES

III/ COMBIEN PAYER

III.1/ LES PRODUITS TAXABLES

III.2/ LA BASE IMPOSABLE

III.3/ LES CHARGES DEDUCTIBLES

III.5/ LE TAUX D’IMPOSITION

III.6/ LE MINIMUM FORFAITAIRE DE PERCEPTION

III.7/ LES REDUCTIONS ET DEDUCTIONS D’IMPOT

IV/ QUAND PAYER

IV.1/ FAIT GENERATEUR

IV.2/ DECLARATION ET PAIEMENT

V/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ LES SANCTIONS

VII/ L’IBICA EST IMPUTABLE SUR

VIII/ L’IBICA EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE II.3 – IMPÔT SUR LES BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES (BNC)

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR L’IMPÔT SUR LES BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES

II/ SUR QUELS REVENUS PAYER

III/ COMBIEN PAYER

III.1/ LES RECETTES IMPOSABLES

III.2/ LA BASE IMPOSABLE

III.3/ LES CHARGES DEDUCTIBLES

III.5/ LE TAUX D’IMPOSITION

III.6/ LES REDUCTIONS D’IMPOT

III.7/ LES DEDUCTIONS SUR LE MONTANT DE L’IMPOT

III.8/ LE MINIMUM D’IMPOT A PAYER

IV/ QUAND PAYER

IV.1/ FAIT GENERATEUR

IV.2/ DECLARATION ET PAIEMENT

V/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ SANCTIONS

VII/ IMPUTABLE SUR

VIII/ DEDUCTIBLE SUR

TITRE II.4 – CONTRIBUTION DES MICRO-ENTREPRISES (CME)

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA CONTRIBUTION DES MICRO-ENTREPRISES

I/ QUI PAYE LA CME

I.1/ LES PERSONNES ASSUJETTIES A LA CME

I.2/ LES PERSONNES EXCLUES DE LA CME

II/ COMBIEN PAYER

II.1/ TARIFS POUR LES ACTIVITES EXERCEES A DEMEURE

II.2/ TARIFS POUR LES ACTIVITES EXERCEES EN AMBULANCE

III/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ LA CME EST IMPUTABLE SUR

VII/ LA CME EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE II.5 – CONTRIBUTION DU SECTEUR ELEVAGE (CSE)

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA CONTRIBUTION DU SECTEUR ELEVAGE

I/ QUI PAYE LA CSE

II/ COMBIEN PAYER

III/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ LA CSE IMPUTABLE SUR

VII/ LA CSE EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE II-6 – CONTRIBUTION DU SECTEUR BOISSON (CSB)

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA CONTRIBUTION DU SECTEUR BOISSON

II/ COMBIEN PAYER

III/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ LA CSB EST IMPUTABLE SUR

VII/ LA CSB EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE II.7 – CONTRIBUTION DES PATENTES (PATENTE)

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA CONTRIBUTION DES PATENTES

I.1/ PERSONNES IMPOSABLES

I.2/ PERSONNES EXONEREES

II/ COMBIEN PAYER

II.1/ LE DROIT FIXE

II.2/ LE DROIT PROPORTIONNEL

III/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ LA PATENTE EST IMPUTABLE SUR

VII/ LA PATENTE EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE III – PRELEVEMENT ET RETENUES A LA SOURCE CONNEXES AUX IMPÔTS SUR LES BENEFICES

TITRE III.1- PRELEVEMENT A LA SOURCE SUR LES IMPORTATIONS ET LES VENTES

A- FICHE SYNTHETIQUE

TITRE III 2- RETENUES A LA SOURCE

TITRE III 2.1- TABLEAU SYNTHESE DES DIFFERENTES RETENUES A LA SOURCE

TITRE III 2.2- RETENUE A LA SOURCE SUR LES SOMMES VERSEES AUX PRESTATAIRES RESIDENTS

A- FICHE SYNTHETIQUE

(1) B- TEXTE SUR LA RETENUE A LA SOURCE SUR LES REMUNERATIONS VERSEES AUX PRESTATAIRES RESIDENTS

I/ QUI PAYE (VERSE ET QUI SUPPORTE)

II/ SUR QUELLES OPERATIONS

IV/ QUAND DECLARER ET PAYER

V/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ SANCTIONS

VII/ LES RETENUES SONT IMPUTABLES SUR

VIII/ LES RETENUES SONT DEDUCTIBLES SUR

TITRE III 2.3- RETENUE A LA SOURCE SUR LES SOMMES VERSEES AUX PRESTATAIRES N’AYANT PAS D’INSTALLATION PROFESSIONNELLE AU BURKINA FASO

A- FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA RETENUE A LA SOURCE SUR LES SOMMES VERSEES AUX PRESTATAIRES N’AYANT PAS D’INSTALLATION PROFESSIONNELLE AU BURKINA FASO

II/ SUR QUELLES OPERATIONS PAYER

III/ COMBIEN PAYER

IV/ QUAND DECLARER ET PAYER

V/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ SANCTIONS

VII/ LES RETENUES SONT IMPUTABLES SUR

VIII/ LES RETENUES SONT DEDUCTIBLES SUR

TITRE III 2.4- RETENUE A LA SOURCE LIBERATOIRE SUR LES SOMMES PERCUES PAR DES PERSONNES PHYSIQUES SALARIEES DES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA RETENUE A LA SOURCE LIBERATOIRE SUR LES SOMMES PERCUES PAR DES PERSONNES PHYSIQUES SALARIEES

II/ COMBIEN PAYER

III/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ LA RETENUE EST IMPUTABLE SUR

VII/ LA RETENUE EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE III.2.5-RETENUE A LA SOURCE LIBERATOIRE SUR LES GAINS DES PARIS ET DES AUTRES JEUX DE HASARD

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA RETENUE A LA SOURCE LIBERATOIRE SUR LES GAINS DES PARIS ET DES AUTRES JEUX DE HASARD

II/ COMBIEN PAYER

III/ QUAND DECLARER ET PAYER

VI/ LA RETENUE EST IMPUTABLE SUR

VII/ LA RETENUE EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE IV – IMPÔTS SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS

TITRE IV.1 – IMPÔT SUR LE REVENU DES CREANCES, DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR L’IMPÔT SUR LE REVENU DES CREANCES, DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTS

I/ QUI PAYE L’IRC

II/ SUR QUELS REVENUS PAYER

II.1/ LES REVENUS IMPOSABLES

II.2/ LES REVENUS EXONERES

III/ COMBIEN PAYER

III.1/ BASE IMPOSABLE

III.2/ TAUX D’IMPOSITION

IV/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV.1/ FAIT GENERATEUR

IV.2/ DECLARATION ET PAIEMENT

V/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ SANCTIONS

VII/ L’IRC EST IMPUTABLE SUR

VIII/ L’IRC EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE IV.2 – IMPÔT SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIERES (IRVM)

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR L’IMPÔT SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIERES

I/ QUI PAYE l’IRVM

II/ SUR QUELS REVENUS PAYER

II.1/ LES REVENUS IMPOSABLES

II.2/ LES REVENUS EXONERES

III/ COMBIEN PAYER

III.1/ LA BASE D’IMPOSITION

III.2/ LE TAUX D’IMPOSITION

IV/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV.1/ LE FAIT GENERATEUR

IV.2/ DECLARATION ET PAIEMENT

V/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ SANCTIONS

VII/ L’IRVM EST IMPUTABLE SUR

VIII/ L’IRVM EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE V – IMPÔTS SUR TERRAINS ET CONSTRUCTIONS

TITRE V.1 – IMPÔT SUR LES REVENUS FONCIERS (IRF)

A – FICHE SYNTHTIQUE

B – TEXTE SUR L’IMPÔT SUR LES REVENUS FONCIERS

I/ QUI PAYE L’IRF

II/ SUR QUELS REVENUS PAYER

II.1/ LES REVENUS IMPOSABLES

II.2/ LES REVENUS EXONERES

III/ COMBIEN PAYER

III.1/ LA BASE IMPOSABLE

IV / QUAND DECLARER ET PAYER

IV.1/ FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE

IV.2/ DECLARATION ET PAIEMENT

V/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ SANCTIONS

VII/ IMPUTABLE SUR

VIII/ L’IRF EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE V.2 – RETENUE A LA SOURCE SUR LES LOYERS

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR RETENUE A LA SOURCE SUR LES LOYERS

I/ QUI PAYE LA RETENUE A LA SOURCE IRF

II/ SUR QUOI PAYER

II.1/ LES REVENUS IMPOSABLES

II.2/ LES REVENUS EXONERES

III/ COMBIEN PAYER

III.1/ LA BASE IMPOSABLE

IV/ QUAND DECLARER ET PAYER

V/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ SANCTIONS

VII/ IMPUTABLE SUR

VIII/ L’IRF EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE V.3 – TAXE DE JOUISSANCE

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA TAXE DE JOUISSANCE

I/ QUI PAYE LA TAXE DE JOUISSANCE

II/ COMBIEN PAYER

III/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ LA TAXE DE JOUISSANCE EST IMPUTABLE SUR

VII/ LA TAXE DE JOUISSANCE EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE V.4 – TAXE DE RESIDENCE

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA TAXE DE RESIDENCE

I/ QUI PAYE LA TAXE DE RESIDENCE

I.1/ LES PERSONNES ASSUJETTIES A LA TAXE DE RESIDENCE

I.2/ LES PERSONNES EXONERES DE LA TAXE DE RESIDENCE

II/ SUR QUOI PAYER

III/ COMBIEN PAYER

III.1/ LE TARIF DE BASE

III.2/ LE COEFFICIENT

IV/ QUAND DECLARER ET PAYER

V/ OÙ DECLAER ET PAYER

VI/ SANCTIONS

VII/ LA TAXE DE RESIDENCE EST IMPUTABLE SUR

VIII / LA TAXE DE RESIDENCE EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE V.5 – TAXE DES BIENS DE MAINMORTE (TBM)

A – FICHE SYNTHETIQUE

B- TEXTE SUR LA TAXE DES BIENS DE MAINMORTE DES COLLECTIVITES AUTRES QUE RELIGIEUSES

I/ QUI PAYE LA TBM

I.1/ LES PERSONNES ASSUJETTIES A LA TBM

I.2/ LES PERSONNES EXONEREES DE LA TBM

II/ COMBIEN PAYER

III/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ LA TBM EST IMPUTABLE SUR

VII/ LA TBM EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE V.6 – TAXE SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERES (TPVI)

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA TAXE SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERES

I/ QUI PAYE LA TPVI

II/ COMBIEN PAYER

II.1/ LA BASE IMPOSABLE

II.2/ LE TAUX D’IMPOSITION

III/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV/ OÙ DECLARER ET PAYER

V.1/ INSUFFISANCES

V.2/ DISSIMULATIONS

VI/ LA TPVI IMPUTABLE SUR

VII/ LA TPVI EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE V.7 – TAXE DE VOIRIE

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA TAXE DE VOIRIE

II/ COMBIEN PAYER

III/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ LA TAXE DE VOIRIE EST IMPUTABLE SUR

VII/ LA TAXE DE VOIRIE EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE V.8- TAXE FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

II/ QUI NE PAYE PAS

III/ QUAND ET OÙ DECLARER

VI/ LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EST IMPUTABLE SUR

VII/ LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE V.9- TAXE FONCIERES SUR LES PROPRIETES NON BATIES

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES.

II/ QUI NE PAYE PAS

III/ QUAND ET OÙ DECLARER

VI/ LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EST IMPUTABLE SUR

VII/ LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE VI – IMPÔTS SUR LES SALAIRES

TITRE VI.1 – IMPÔT UNIQUE SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES (IUTS)

A – FICHE SYNTHETIQUE

B -TEXTE SUR L’IMPÔT UNIQUE SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES

I.2/ QUI SUPPORTE

I.3/ QUI EST EXONERE

II/ SUR QUELS REVENUS PAYER L’IUTS

II.1/ LES REVENUS IMPOSABLES

II.2/ LES REVENUS EXONERES

III/ COMBIEN PAYER

III.1/ LA BASE IMPOSABLE A L’IUTS

III.2/ LE TAUX D’IMPOSITION DE L’IUTS

III.3/ LES ABATTEMENTS D’IUTS

III.4/ LES REGULARISATIONS

IV/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV.1/ DECLARATION ET PAIEMENT

IV.2/ PRODUCTION DE L’ETAT ANNUEL

V/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ SANCTIONS

VII/ L’IUTS EST IMPUTABLE SUR

VIII / L’IUTS EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE VI.2 – TAXE PATRONALE ET D’APPRENTISSAGE (TPA)

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA TAXE PATRONALE ET D’APPRENTISSAGE (TPA)

I/ QUI PAYE LA TPA

I.1/ LES PERSONNES ASSUJETTIES A LA TPA

I.2/ LES PERSONNES EXONEREES DE LA TPA

II/ COMBIEN PAYER

III.1/ QUAND DECLARER ET PAYER

III.2/ QUAND ETABLIR LA DECLARATION RECAPITULATIVE ANNUELLE

IV/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ LA TPA EST IMPUTABLE SUR

VII/ LA TPA EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE VII – IMPÔTS SPECIFIQUES A CERTAINS PRODUITS

TITRE VII.1 – LICENCES DE DEBITS DE

BOISSON A CONSOMMER SUR PLACE.

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA LICENCE DE DEBITS DE BOISSON A CONSOMMER SUR PLACE

II / COMBIEN PAYER

III/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ LA LICENCE EST IMPUTABLE SUR

VII/ LA LICENCE EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE VII .2- TAXE DE DEVELOPPEMENT DE L’ELECTRIFICATION (tde)

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA TAXE DE DEVELOPPEMENT DE L’ELECTRIFICATION..

TITRE VII .3 – PRÉLÈVEMENT SUR LES BILLETS D’AVION (PBA)

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LE PRÉLÈVEMENT SUR LES BILLETS D’AVION

II/ COMBIEN PAYER

III/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ LE PRELEVEMENT EST IMPUTABLE SUR

VII/ LE PRELEVEMENT EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE VII.4 – TAXE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE (TDT)

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA TAXE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

II/ COMBIEN PAYER

III/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ LA TDT EST IMPUTABLE SUR

VII/ LA TDT EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE VII.5 – TAXE DE TRANSIT SUR LE BETAIL (TTB)

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA TAXE DE TRANSIT SUR LE BETAIL

II/ SUR QUOI PAYER LA TTB

III/ COMBIEN PAYER

IV/ QUAND DECLARER ET PAYER

V/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ SANCTIONS

VII/ LA TAXE EST IMPUTABLE SUR

VIII/ LA TAXE EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE VII.6 – TAXE INTERIEURE SUR LES COLAS

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA TAXE INTERIEURE SUR LES COLAS

II/ SUR QUOI PAYER LA TAXE INTERIEURE SUR LES COLAS

III/ COMBIEN PAYER

IV/ QUAND DECLARER ET PAYER

V/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ LA TAXE SUR LES COLAS EST IMPUTABLE SUR

VII/ LA TAXE SUR LES COLAS EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE VII.7- TAXE SPECIFIQUE SUR LES PRODUITS DE LA PARFUMERIE ET DES COSMETIQUES (TPPC)

A- FICHE SYNTHETIQUE

(2) B – TEXTE SUR LA TAXE SPECIFIQUE SUR LES PRODUITS DE LA PARFUMERIE ET DES COSMETIQUES

II/ SUR QUOI PAYER LA TAXE

III/ COMBIEN PAYER

IV/ QUAND DECLARER ET PAYER

V/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ SANCTIONS

VII/ LA TAXE EST IMPUTABLE SUR

VIII/ LA TAXE EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE VII.8 – TAXE SUR LE CAFE ET LE THE (TCT)

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA TAXE SUR LE CAFE ET LE THE

II/ COMBIEN PAYER

III/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV/ OÙ DECLARER ET PAYER

V/ LA TAXE SUR LE CAFE ET LE THE EST IMPUTABLE SUR

VI/ LA TAXE SUR LE CAFE ET LE THE EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE VII.9 – TAXE SUR LES ARMES

A- FICHE SYNTHETIQUE

(2) B – TEXTE SUR LA TAXE SUR LES ARMES

II/ COMBIEN PAYER

III/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ LA TAXE SUR LES ARMES EST IMPUTABLE SUR

VII/ LA TAXE SUR LES ARMES EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE VII.10 – TAXE SUR LES BOISSONS

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA TAXE SUR LES BOISSONS

II/ SUR QUOI PAYER

III/ COMBIEN PAYER

IV/ QUAND DECLARER ET PAYER

V/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ SANCTIONS

VII/ LA TAXE SUR LES BOISSONS EST IMPUTABLE SUR

VIII/ LA TAXE SUR LES BOISONS EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE VII.11 – TAXE SUR LES JEUX DE HASARD (TJH)

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA TAXE SUR LES JEUX DE HASARD

II/COMBIEN PAYER

III/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ LA TAXE EST IMPUTABLE SUR

VII/ LA TAXE EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE VII.12 – TAXE UNIQUE SUR LES PRODUITS PETROLIERS

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA TAXE UNIQUE SUR LES PRODUITS PETROLIERS

II/ COMBIEN PAYER

III/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV/ OÙ DECLARER ET

VI/ LA TAXE EST IMPUTABLE SUR

VII/ LA TAXE EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE VII .13 – TAXE SUR LES TABACS, CIGARES ET CIGARETTES

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA TAXE SUR LES TABACS, CIGARES ET CIGARETTES

II/ COMBIEN PAYER

III/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ LA TAXE EST IMPUTABLE SUR

VII/ LA TAXE EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE VII.14- TAXE UNIQUE SUR LES ASSURANCES

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA TAXE UNIQUE SUR LES ASSURANCES

II/ SUR QUOI PAYER

II.1/ LES OPERATIONS IMPOSABLES

II.2/ LES OPERATIONS EXONEREES

II.2/ LES OPERATIONS DISPENSEES

III/ COMBIEN PAYER

III.1/ BASE IMPOSABLE

III.2/ TAUX D’IMPOSITION

IV/ QUAND DECLARER ET PAYER

V/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ SANCTIONS

VII/ LA TAXE EST IMPUTABLE SUR

VIII/ LA TAXE EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE VII.15 – TAXE SUR LES SPECTACLES

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LA TAXE SUR LES SPECTACLES

II/ COMBIEN PAYER

III/ QUAND DECLARER ET PAYER

IV/ OÙ DECLARER ET PAYER

VI/ LA TAXE SUR LES SPECTACLES EST IMPUTABLE SUR

VII/ LA TAXE SUR LES SPECTACLES EST DEDUCTIBLE SUR

TITRE VII.16- TAXE DE PRELEVEMENT DE L’EAU BRUTE

A- FICHE SYNTHETIQUE

B- TEXTE SUR LA TAXE DE PRELEVEMENT DE L’EAU BRUTE

II/ QUOI (SUR QUELLES OPERATIONS)

IV/ QUAND DECLARER ET PAYER

V/ OÚ DECLARER ET PAYER

VI/ SANCTIONS

VII/ IMPUTABLE SUR

VIII/ DEDUCTIBLE SUR

TITRE VII.17 – TAXE DE MODIFICATION DU REGIME DE L’EAU

A- FICHE SYNTHETIQUE

B- TEXTE SUR LA TAXE DE MODIFICATION DU REGIME DE L’EAU

II/ SUR QUELLES OPERATIONS

IV/ QUAND DECLARER ET PAYER

V/ OÚ DECLARER ET PAYER

VI/ SANCTIONS

VII/ IMPUTABLE SUR

VIII/ DEDUCTIBLE SUR

TITRE VII.18- TAXE DE POLLUTION DE L’EAU

A- FICHE SYNTHETIQUE

B- TEXTE SUR LA TAXE DE POLLUTION DE L’EAU

II/ SUR QUELLES OPERATIONS

IV/ QUAND DECLARER ET PAYER

V/ OÚ DECLARER ET PAYER

VI/ SANCTIONS

VII/ IMPUTABLE SUR

VIII/ DEDUCTIBLE SUR

TITRE VII.19- TAXE SPECIFIQUE SUR LES ENTREPRISES DE TELECOMMUNICATION

A- FICHE SYNTHETIQUE

B- TAXE SPECIFIQUE SUR LES ENTREPRISES DE TELECOMMUNICATION..

II/ SUR QUELLE BASE

IV/ QUAND DECLARER ET PAYER

V/ OÚ DECLARER ET PAYER

VI/ SANCTIONS

VII/ IMPUTABLE SUR

VIII/ DEDUCTIBLE SUR

TITRE VII.20- TAXE SUR LES VEHICULES DE TOURISME DONT LA PUISSANCE EST EGALE OU SUPERIEURE A TREIZE CHEVAUX

A- FICHE SYNTHETIQUE

B- TEXTE SUR LA TAXE SUR LES VEHICULES DE TOURISME DONT LA PUISSANCE EST EGALE OU SUPERIEURE A TREIZE CHEVAUX

II/ QUI NE PAYE PAS

III/ FAIT GENERATEUR

IV/ SUR QUELLE BASE

VI/ QUAND PAYER

VII/ OBLIGATIONS

TITRE VIII – AVANTAGES FISCAUX DES INVESTISSEMENTS AUTRES QUE MINIERS

TITRE VIII.1- AVANTAGES FISCAUX DU CODE DES INVESTISSEMENTS

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LES AVANTAGES FISCAUX DU CODE DES INVESTISSEMENTS

I/ QUI EN BENEFICIE

I.1/ LES BENEFICIAIRES DES AVANTAGES DU CODE DES INVESTISSEMENTS

I.2/ LES CONDITIONS DE BENEFICE DES REGIMES PRIVILEGIES

I.3/ LES PERSONNES ET BIEN EXCLUS DU BENEFICE DU CODE DES INVESTISSEMENTS

II/ QUELS AVANTAGES

II.1/ LE REGIME DE DROIT COMMUN : LES GARANTIES GENERALES

II.2/ LES AVANTAGES DES REGIMES PRIVILEGIES

II.3/ AVANTAGES LIES A LA DECENTRALISATION

III/ LA TRANSITION

TITRE VIII.2 – AVANTAGES FISCAUX DES INVESTISSEMENTS REALISES DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA SCADD

A – FICHE SYNTHETIQUE

B- TEXTE SUR LES AVANTAGES FISCAUX DES INVESTISSEMENTS REALISES DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA SCADD

I/ INVESISSEMENTS CONCERNES ET CONDITIONS D’ELIGIBLITE DU REGIME

II/ AVANTAGES DU REGIME

II.1/ A L’INVESTISSEMENT

II.2/ A L’EXPLOITATION

TITRE VIII.3- AVANTAGES FISCAUX DES INVESTISSEMENTS REALISES SUR LES POLES DE CROISSANCE MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA SCADD

A- FICHE SYNTHETIQUE

B- TEXTE SUR LES AVANTAGES FISCAUX DES INVESTISSEMENTS REALISES SUR LES POLES DE CROISSANCE MIS EN OUEVRE DANS LE CADRE DE LA SCADD

I/ LES BENEFICIAIRES DU REGIME SPECIAL

II/ LES AVANTAGES DU REGIME

II.1/ PENDANT LA PHASE D’INVESTISSEMENT

II.2/ PENDANT LE PHASE D’EXPLOITATION

TITRE IX – FISCALITE DU SECTEUR MINIER

TITRE IX.1 – AVANTAGES FISCAUX DU CODE MINIER

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LES AVANTAGES FISCAUX DU CODE MINIER

I/ LES AVANTAGES FISCAUX EN PHASE DE RECHERCHE

II/ LES AVANTAGES FISCAUX PENDANT LA PERIODE DES TRAVAUX PREPARATOIRES

III/ LES AVANTAGES FISCAUX EN PHASE D’EXPLOITATION

IV/ AVANTAGES COMMUNS DE STABILITE DU REGIME FISCAL ET DOUANIER

TITRE IX.2 – TAXES ET REDEVANCES SUR LES TITRES MINIERS

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LES TAXES ET REDEVANCES SUR LES TITRES MINIERS

II/ COMBIEN PAYER

II.1/ LES DROITS FIXES

II.2/ LES DROITS PROPORTIONNELS

IV/ SANCTIONS

TITRE IX.3- TAXE SPECIFIQUE SUR LES REVENUS DE TRANSACTION DE TITRES MINIERS

A- FICHE SYNTHETIQUE

B- TEXTE SUR LA TAXE SPECIFIQUE SUR LES REVENUS DE TRANSACTION DE TITRES MINIERS

VI/ SANCTIONS

VI.1/ Les insuffisances

VI.2/ Les dissimulations

VII/ IMPUTABLE SUR :

VIII/ DEDUCTIBLE SUR :

TITRE X -CONTRÔLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX DES IMPÔTS ET TAXES

TITRE X.1 – VERIFICATION DES IMPÔTS

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LE CONTRÔLE DES IMPÔTS DIRECTS ET INDIRECTS

I/ ETENDUE DU DROIT GENERAL DE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION

II/ LES TYPES ET MODALITES DE CONTROLE

IIi/ demande de renseignements, explications ou éclaircissements

IV/ GARANTIES DU CONTRIBUABLE

V/ PROCEDURES DE REDRESSEMENT

V.1/ PROCEDURE DE REDRESSEMENT CONTRADICTOIRE

V.2/ PROCEDURES DE REPARATION OU DE RECTIFICATION SPONTANEE

V.3/ PROCEDURE DE REPRESSION DES ABUS DE DROIT

VI/ IMPOSITIONS D’OFFICE

VI.1/ TAXATION D’OFFICE

VI.2/ EVALUATION D’OFFICE

VI.3/ RECTIFICATION D’OFFICE

VI.4/ NOTIFICATION DES IMPOSITIONS D’OFFICE

VII/ DROIT DE COMMUNICATION

VII.1/ GENERALITES

VII.2/ PARTICULARITES

VII.3/ SANCTIONS

VIII/ DROIT D’ENQUETE

IX/ DELAIS DE PRESCRIPTION

IX.1/ GENERALITES

IX.2/ IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

IX.3/ TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE ET AUTRES TAXES INDIRECTES

IX.4/ INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION

X/ SECRET PROFESSIONNEL

XI/ ATTESTATION DE SITUATION FISCALE

TITRE X.2 – CONTENTIEUX DES IMPÔTS DIRECTS ET INDIRECTS

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LE CONTENTIEUX DES IMPÔTS DIRECTS ET INDIRECTS

I/ JURIDICTION GRACIEUSE

I.1/ DOMAINE DE LA JURIDICTION GRACIEUSE

I.2/ TRANSACTION

I.3/ PROCEDURE D’ATTENUATION

II/ JURIDICTION CONTENTIEUSE

II.1/ DOMAINE DE LA JURIDICTION CONTENTIEUSE

II.2/ PROCEDURE PREALABLE AUPRES DE L’ADMINISTRATION

II.3/ PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX

II.4/ DEGREVEMENT D’OFFICE ET CONTENTIEUX

II.5/ COMPENSATION D’ASSIETTE

II.6/ CHARGE DE LA PREUVE

III/ PROCEDURES PENALES

III.1/ DEFINITION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS

III.2/ CONSTATATION DES INFRACTIONS PAR PROCES- VERBAL

III.3/ EXERCICE DES POURSUITES

TITRE X.3 – RECOUVREMENT DES IMPÔTS INDIRECTS

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LE RECOUVREMENT DES IMPÔTS INDIRECTS

I/ LES ORGANES DE RECOUVREMENT DE L’IMPÔT

II/ LES MODALITES DE PAIEMENT DE L’IMPÔT

III / RECOUVREMENT

IV/ LES POURSUITES

IV.1/ LES ORGANES DE POURSUITES

IV.2/ LES VOIES DE POURSUITES

IV.3/ LES OPPOSITIONS AUX POURSUITES

IV.4/ LES DEMANDES DE SURSIS A PAIEMENT

V./ LES MESURES DE RECOUVREMENT FORCE

VI./ GARANTIES DE LA DETTE FISCALE

VII/ L’ACTION EN RECOUVREMENT

VII.1/ LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RECOUVREMENT

VII.2/ PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF

TITRE X.4 – RECOUVREMENT DES IMPÔTS DIRECTS

A – FICHE SYNTHETIQUE

B – TEXTE SUR LE RECOUVREMENT DES IMPÔTS DIRECTS

I/ LES MODALITES DE PAIEMENT DE L’IMPÔT

II/ LES ORGANES DE RECOUVREMENT DE L’IMPÔT

III/ LA MISE EN RECOUVREMENT DE L’IMPÔT

IV/ L’EXIGIBILITE DE L’IMPÔT

V/ LES POURSUITES

V.1/ LES VOIES DE POURSUITES

V.2/ LES FRAIS DE POURSUITES

V.3/ LES OPPOSITIONS AUX POURSUITES

V.4/ LES DEMANDES DE SURSIS A PAIEMENT

VI/ LES MESURES DE RECOUVREMENT FORCE

VII/ GARANTIES DE LA DETTE FISCALE

VIII/ L’ACTION EN RECOUVREMENT

VIII.1/ LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RECOUVREMENT

VIII.2/ PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF

Annexe I : article 165 de l’annexe au règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26/11/2001 portant adoption du code des douanes de l’UEMOA.

Annexe II : articles 2 à 11 du règlement n°05/1999/CM/UEMOA du 06/08/1999 portant valeur en douane des marchandises

Annexe III : article 22 du code des douanes du BF

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