1^ère PARTIE : REGLEMENTATION FONCIERE

TITRE I- CADRE INSTITUTIONNEL

1. Structures Consultatives d’Urbanisme
2. Création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de Facilitation des Actes de Construire (CEFAC)
3. Guichets uniques du foncier
4. Ministère de l’habitat et de l’urbanisme
5. Direction Générale de l’Urbanisme et des Travaux Fonciers

TITRE II- REORGANISATION AGRAIRE ET FONCIERE

1. REGLEMENTATION GENERALE
2. Loi portant Réorganisation Agraire et Foncière
3. Décret d’application de la RAF
4. PROCEDURES ET MODALITES PRATIQUES
5. Pièces constitutives du dossier de demande de titres
6. Procédure d’exécution des bornages
7. Composition du dossier technique et modalités pratiques d’exécution des bornages.
8. Changement de destination de terrain
9. Changement de destination des réserves administratives
10. REFERENTIEL ET NORMES APPLICABLES

1- Référentiel géodésique et altimétrique au Burkina Faso

2- Normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux

1. TAXES ET REDEVANCES
2. Coûts forfaitaires pour l’aliénation définitive des terres du domaine foncier national
3. Barème travaux de bornage
4. Répartition des coûts de cession des terres
5. Révision tarif évaluation et mise en valeur
6. Taxe de publicité foncière
7. Valeurs vénales administratives des terrains lotis

TITRE III- FONCIER RURAL

1. REGLEMENTATION GENERALE
2. CONDITIONS D’OCCUPATION ET D’EXPLOITATION DES TERRES
3. Occupation et exploitation de type entrepreneuriat agricole
4. Occupation et exploitation de type familial
5. Occupation et exploitation des terres aménagées pour cultures pluviales
6. Mise en valeur temporaire des terres rurales

TABLE  DES MATIERES

1. TAXES ET REDEVANCES SUR OPERATIONS DU FONCIER RURAL
2. Taxe de la délivrance de l’attestation de possession foncière rurale
3. Constatation et taxation de la non mise en valeur des terres
4. Droits et redevances relatifs aux prestations des services fonciers communaux
5. POSSESSION FONCIERE RURALE DES PARTICULIERS
6. Procédure de constatation de possession foncière rurale des particuliers
7. Procédure de constatation de possession foncière rurale initiée par les communes
8. Cessions de possessions foncières rurales
9. ORGANES ET OPERATIONS DE SECURISATION FONCIERE
10. Structures locales de gestion foncière
11. Registres de gestion des possessions foncières rurales
12. Aménagement des terres et équipement rural
13. Chartes foncières locales

2^ème PARTIE : REGLEMENTATION DES AMENAGEMENTS URBAINS

TITRE I- LOI PORTANT CODE DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION

TITRE II- AMENAGEMENT URBAIN

1. DOCUMENTS D’URBANISME
2. Procédure d’élaboration d’approbation et de révision du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme
3. Procédure d’élaboration, d’approbation et d’implantation des plans de lotissement et de restructuration au Burkina Faso.
4. Procédures d’élaborations, d’approbation et des révisions des plans d’occupation des sols.
5. Définition et modalité d’identification des entités du plan cadastral.
6. Composition du dossier technique et modalités pratiques d’exécution des bornages.
7. Perception de recettes sur l’exploitation des engins de travaux de viabilisation de la Direction Générale de l’Urbanisme et des Travaux Fonciers

B- LOTISSEMENT AMENAGEMENT ET RESTRUCTURATION

1. Procédures d’autorisation et d’exécution de l’opération de lotissement ou de restructuration.
2. Reprise des opérations lotissement ou de restructuration
3. Réglementation des servitudes des canaux primaires d’évacuation des eaux pluviales, des zones inondables inconstructibles et des zones submersibles dans la ville de Ouagadougou.
4. Déclaration d’utilité publique des abords des canaux de Wemtenga et de Zogona à Ouagadougou.