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RÉGLEMENTATION FONCIÈRE et AMÉNAGEMENTS urbains du burkina faso
TEXTES APPLICABLES & INFORMATIONS PRATIQUES
Détails:
Mises à jours : Déc. 2022
Cabinet Pierre Abadie
Pour bien des opérateurs, réaliser un projet dans le domaine de la construction représente un enjeu financier essentiel et un parcours du combattant.
Il nous faut connaitre et comprendre les textes pour les respecter et éviter tout incident ou déconvenue.
C’est ainsi que Pierre ABADIE, convaincu que l’information est un des éléments fondamentaux du développement, publie pour le Burkina Faso :
- La Réglementation fiscale qui regroupe l’ensemble des textes officiels,
- Le mémento fiscal qui est une présentation des impôts en français simplifié et avec des commentaires,
- La Réglementation du travail,
- La Réglementation du secteur minier,
- Le classeur des imprimés des administrations fiscale et sociale.
- Le présent ouvrage s’inscrit dans la même logique de la mise de l’information à la disposition de tous.
1ère PARTIE : REGLEMENTATION FONCIERE
TITRE I- CADRE INSTITUTIONNEL
- Structures Consultatives d’Urbanisme
- Création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de Facilitation des Actes de Construire (CEFAC)
- Guichets uniques du foncier
- Ministère de l’habitat et de l’urbanisme
- Direction Générale de l’Urbanisme et des Travaux Fonciers
TITRE II- REORGANISATION AGRAIRE ET FONCIERE
- REGLEMENTATION GENERALE
- Loi portant Réorganisation Agraire et Foncière
- Décret d’application de la RAF
- PROCEDURES ET MODALITES PRATIQUES
- Pièces constitutives du dossier de demande de titres
- Procédure d’exécution des bornages
- Composition du dossier technique et modalités pratiques d’exécution des bornages.
- Changement de destination de terrain
- Changement de destination des réserves administratives
- REFERENTIEL ET NORMES APPLICABLES
1- Référentiel géodésique et altimétrique au Burkina Faso
2- Normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux
- TAXES ET REDEVANCES
- Coûts forfaitaires pour l’aliénation définitive des terres du domaine foncier national
- Barème travaux de bornage
- Répartition des coûts de cession des terres
- Révision tarif évaluation et mise en valeur
- Taxe de publicité foncière
- Valeurs vénales administratives des terrains lotis
TITRE III- FONCIER RURAL
- REGLEMENTATION GENERALE
- CONDITIONS D’OCCUPATION ET D’EXPLOITATION DES TERRES
- Occupation et exploitation de type entrepreneuriat agricole
- Occupation et exploitation de type familial
- Occupation et exploitation des terres aménagées pour cultures pluviales
- Mise en valeur temporaire des terres rurales
TABLE DES MATIERES
- TAXES ET REDEVANCES SUR OPERATIONS DU FONCIER RURAL
- Taxe de la délivrance de l’attestation de possession foncière rurale
- Constatation et taxation de la non mise en valeur des terres
- Droits et redevances relatifs aux prestations des services fonciers communaux
- POSSESSION FONCIERE RURALE DES PARTICULIERS
- Procédure de constatation de possession foncière rurale des particuliers
- Procédure de constatation de possession foncière rurale initiée par les communes
- Cessions de possessions foncières rurales
- ORGANES ET OPERATIONS DE SECURISATION FONCIERE
- Structures locales de gestion foncière
- Registres de gestion des possessions foncières rurales
- Aménagement des terres et équipement rural
- Chartes foncières locales
2ème PARTIE : REGLEMENTATION DES AMENAGEMENTS URBAINS
TITRE I- LOI PORTANT CODE DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
TITRE II- AMENAGEMENT URBAIN
- DOCUMENTS D’URBANISME
- Procédure d’élaboration d’approbation et de révision du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme
- Procédure d’élaboration, d’approbation et d’implantation des plans de lotissement et de restructuration au Burkina Faso.
- Procédures d’élaborations, d’approbation et des révisions des plans d’occupation des sols.
- Définition et modalité d’identification des entités du plan cadastral.
- Composition du dossier technique et modalités pratiques d’exécution des bornages.
- Perception de recettes sur l’exploitation des engins de travaux de viabilisation de la Direction Générale de l’Urbanisme et des Travaux Fonciers
B- LOTISSEMENT AMENAGEMENT ET RESTRUCTURATION
- Procédures d’autorisation et d’exécution de l’opération de lotissement ou de restructuration.
- Reprise des opérations lotissement ou de restructuration
- Réglementation des servitudes des canaux primaires d’évacuation des eaux pluviales, des zones inondables inconstructibles et des zones submersibles dans la ville de Ouagadougou.
- Déclaration d’utilité publique des abords des canaux de Wemtenga et de Zogona à Ouagadougou.
- Opérations de remembrement urbain
- Opérations de rénovation urbaine
- Modalités et conditions d’installation et d’exploitation d’édifices sur le domaine public de la ville de Ouagadougou
- Gestion des parkings dans la commune de Ouagadougou
C- PROFESSION D’URBANISTE
Réglementation de l’exercice de la profession d’Urbaniste au Burkina Faso
D- SONATUR
- Décret portant création de la Société National d’Aménagement des Terrains Urbains (SONATUR)
- Statuts de la Société Nationale des Terrains Urbains (SONATUR).
- Création d’une zone d’aménagement spécial.
- Zones d’aménagement à OUAGA 2000
- Délimitation des Zones d’Aménagement A, B et C à OUAGA 2000
- Conditions générales d’acquisition de terrain
- Prix des terrains
- Formulaires de demande de parcelle
- PROJET ZACA
- Extension de la Zone d’Activités Commerciales et Administratives (ZACA) de Ouagadougou et création d’un projet d’aménagement de la ZACA.
- Approbation du plan d’aménagement de la Zone d’activés commerciales et administratives de Ouagadougou (ZACA).
- Affectation Cités an IV A, SOCOGIB-aéroport et SONAR dans la Zone limitrophe de la ZACA
- Cahier des charges applicables à la Zone d’Activités Commerciales et Administratives (ZACA)
- Cahier des charges applicables aux zones limitrophes de la Zone d’Activités Commerciales et Administratives (ZACA)
- Conditions générales applicables à la souscription des parcelles de la ZACA
- Fiche de souscription à une parcelle
GLOSSAIRE
INDEX ALPHABETIQUE