Le Comité de suivi de la Convention de concession pour la gestion des aspects opérationnels des régimes d’édition et de sécurisation des factures normalisées au Burkina Faso (CSC-FN) a tenu ce jeudi 21 juillet 2022, sa première session, au titre de l’année 2022.
Présidée par le Directeur général des #impôts, monsieur Daouda KIRAKOYA, cette session a permis d’amender et d’adopter le compte rendu de la dernière session tenue le 16 décembre 2021, d’examiner la situation des activités menées au cours du premier semestre 2022, d’amender les projets de lettres pour les stickers retournés et les stickers litigieux et donner des orientations sur le sort des stickers restitués.
Monsieur KIRAKOYA a salué la tenue de la présente session qui a permis à la Direction générale des impôts (#DGI) et la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (#CCI-BF) de visiter certains aspects de leur partenariat. Il a aussi indiqué que « Le Comité de suivi peut être saisi par la cellule technique à tout moment pour que celui-ci donne des orientations ou prenne des décisions sur toutes les questions d’intérêt ». Il a rassuré la CCI-BF du soutien de la DGI et encouragé les membres du comité à poursuivre les réflexions sur le processus de l’usage de la facture normalisée.
Au titre des activités menées au cours du semestre écoulée, on peut citer notamment le lancement de la généralisation de l’usage de la facture normalisée le 31 mars 2022, l’organisation d’un déjeuner de presse le 06 mai 2022, l’organisation des tournées d’information et de sensibilisation en mai et juin 2022 dans les régions des Hauts-Bassins, des Cascades, de la Boucle du Mouhoun, du Sud-Ouest, du Centre-Sud, du Centre-Est, du Centre-Ouest, du Centre-Nord et du Plateau Central ainsi que la vente des stickers.
Du 1er janvier au 30 juin 2022, neuf mille six cent (9 600) feuillets de stickers du Réel normal d’imposition (#RNI) et quinze mille sept cent quatre-vingt-quatorze (15 794) feuillets de stickers du Réel simplifié d’imposition (#RSI) et de la contribution des micro-entreprises (#CME) ont été vendus. Au cours de la même période, sept mille trente-neuf (7 039) adhésions des contribuables RNI et dix mille sept cent quarante-quatre (10 744) adhésions des contribuables du RSI et de la CME ont été enregistrées.
Pour ce qui concerne la restitution des stickers, des stickers volés ou perdus, le comité a décidé de la révision de l’arrêté encadrant la gestion de la facture normalisée pour prendre en compte les cas de changement de régime et toutes les situations dans lesquelles peuvent se retrouver les stickers achetés.
Concernant le sort des stickers restitués, il a été convenu de les retirer définitivement du circuit de vente. Pour ce faire, la cellule technique a été instruite de faire des propositions au Comité sur les modalités de destruction des stickers.
Le Comité de suivi comprend dix-huit (18) membres provenant de la DGI et la CCI-BF. La vice-présidence est assurée par le Directeur général de la CCI-BF et le rapportage par les deux entités.