TABLE DES MATIERES

1. Textes généraux. 18

I.1. Code du travail 2008. 18

2. 2. Professions et branches d’activités non régies par une convention collective. 87
3. 3. Conventions collectives. 102
4. Dépôt, publication, traduction, adhésion et retrait. 102
5. Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974. 105
6. Convention collective des entreprises pétrolières du 8 juin 1976. 129
7. Convention collective des établissements d’enseignement privé non conventionnés du 30 mars 1979 142
8. Convention collective des auxiliaires de transport du 5 juillet 1979. 154
9. Convention collective du commerce du 1^er février 1982. 172
10. Convention collective des journalistes professionnels et assimilés du 6 janvier 2009 185
11. Extension de la Convention Collective des Journalistes Professionnels et Assimilés 219
12. Convention collective sectorielle des entreprises pharmaceutiques du Burkina Faso du 1^er février 2007. 220
13. Convention collective des systèmes financiers décentralisés du Burkina Faso 256
14. Convention Collective Sectorielle des Banques et Etablissements Financiers à caractère Bancaire du Burkina Faso (CCS-BEFB). 316
15. Convention collective des transports routiers du Burkina Faso. 362
16. Textes spécifiques. 393

II.1.- Gens de maison. 393

1. Conditions de travail 393
2. Classification professionnelle. 397

II.2.- Travail des femmes et des enfants, discrimination. 399

1. Lutte contre la discrimination en matière d’emploi et de profession. 399
2. Age minimum de travail (travaux industriels). 400
3. Dérogation à l’âge minimum d’admission à l’emploi 403
4. Règlementation du travail des enfants. 409
5. Travaux dangereux interdits aux enfants au Burkina Faso. 417
6. Egalité de rémunération entre homme et femme. 425
7. Protection de la maternité. 427
8. Travail des femmes et des femmes enceintes. 429
9. Travail de nuit des femmes. 435

II.3.- Emploi des personnes handicapées. 437

1. Réadaptation professionnelle et emploi 437
2. Conditions d’emploi et de formation. 441

II.4.- Travailleurs migrants, travailleurs à destination de l’étranger et travailleurs étrangers  444

1. Travailleurs migrants. 444
2. Migrations abusives, promotion de l’égalité des chances et du traitement des travailleurs migrants 453
3. Recrutement des travailleurs à destination de l’étranger. 457
4. Frais de visas des contrats des travailleurs étrangers. 459

II.5.- Stage, formation professionnelle et apprentissage. 460

1. Contrat de stage. 460
2. Conditions de la formation professionnelle. 462
3. Contrat d’apprentissage. 467
4. Examen de fin de cycle (menuiserie métallique). 472
5. Examen de fin de cycle (mécanique auto). 474
6. Examen de fin de cycle (menuiserie bois). 477
7. Examen de fin de cycle (électricité bâtiment). 479

II.6.- Tâcheronnat. 481

II.7.- Contrat à durée déterminée, travail posté et sociétés de sécurité privée. 483

1. Secteurs d’activité où le CDD est d’usage. 483
2. Organisation du travail posté. 485
3. Réglementation des sociétés privées de sécurité. 488

II.8.- Travail temporaire. 498

1. Réglementation des activités des Bureaux, Offices privés de placement et d’entreprises de travail temporaire. 498
2. Cahier de charges applicable aux bureaux, offices privés de placement et aux entreprises de travail temporaire. 500
3. Dérogation à la charge des frais de recrutement. 505

II.9.- Horaires de travail et heures supplémentaires. 507

1. Heures de travail de nuit. 507
2. Horaires de travail des structures éducatives et scolaires du MENA.. 508

1. Modalités d’organisation des horaires de travail dans les institutions d’enseignements supérieur et de recherche. 509
2. Réglementation des heures supplémentaires et des modalités de leur rémunération 510
3. Application de la semaine de 40 heures dans les établissements non agricoles 512
4. Durée légale du travail dans les exploitations agricoles. 514

II.10.- Congés payés. 518

1. Convention OIT n°52  518

2. Convention OIT n°101. 522
3. Convention O.I.T. n° 132. 523
4. Régime et modalités de jouissance de congé. 526

II.11.- Fêtes légales au Burkina Faso. 529

II.12.- Départ à la retraite. 530

1. Fixation de l’âge de départ à la retraite des travailleurs salariés. 530
2. Modalités de détermination de l’âge de départ à la retraite des travailleurs salariés 531

II.13.- Chômage technique. 533

II.14.- Rémunération (salaire, logement, nourriture). 535

1. Protection du salaire. 535
2. Fixation des salaires minima (convention OIT n°131). 539
3. Fixation du SMIG.. 541
4. Secteur privé. 542
5. Dérogation à la périodicité de paiement du salaire. 563
6. Ration alimentaire. 564
7. Conditions de fourniture du logement au travailleur déplacé. 566
8. Condition de cessions, saisies et retenues sur les rémunérations et pensions de retraite 567
9. Prime d’ancienneté. 569
10. Prime de rendement. 571
11. Commission Nationale du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti 572
12. Commission Mixte Paritaire de Négociations salariales du Secteur Privé. 574

II.15.- Obligations déclaratives et formelles de l’employeur (contrats de travail, registres, bulletin de paie)  576

1. Contrat de travail et engagement à l’essai 576
2. Déclaration des entreprises. 579
3. Déclaration au CEFORE. 581
4. Déclaration périodique de la situation de la main-d’œuvre. 582
5. Conditions d’embauche des entreprises et déclaration de mouvement des travailleurs 583
6. Registre d’employeur. 584
7. Contexture du bulletin de paye et du registre des paiements. 587
8. Carte de travail 589

II.16.- Règlement intérieur. 590

1. Règlement intérieur du service des travaux publics. 590
2. Communication, dépôt et affichage du règlement intérieur. 596

II.17.- Sécurité et santé au travail 598

1. Comités de sécurité et de santé au travail 598
2. Sécurité et de la santé au travail dans les mines et carrières. 604
3. Distribution et utilisation de substances ou préparations à usage industriel présentant des dangers pour les travailleurs. 632
4. Hygiène et de sécurité sur les lieux de travail 637
5. Liste des équipements soumis à vérification périodique. 652